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Investissement dans les PME : un rapport préconise de recibler et renforcer certaines aides

Un rapport parlementaire sur l’investissement productif rendu public mercredi préconise entre autres une refonte de deux mesures en faveur de l’investissement dans les PME, les dispositifs dits ISF-PME et Madelin, et la création d’un statut d’investisseur de long terme.

Assemblée Entreprises fiscalité Gouvernement Investissements

Publié le mercredi 16 septembre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Investissement dans les PME : un rapport préconise de recibler et renforcer certaines aides

Amenés, "dans un contexte de rareté des ressources publiques", à "recommander une réorientation des moyens financiers publics vers les leviers les plus efficients", les rédacteurs du rapport se sont notamment penchés sur les aides aux entreprises les plus jeunes.

Dans leur viseur, ils ont placé le dispositif "ISF-PME", qui permet aux contribuables fortunés de déduire deleur impôt de solidarité sur la fortune la moitié des sommes investies dans une PME, et le dispositif dit "Madelin", qui prévoit une réduction d’impôt sur le revenu de 18% pour des investissements dans les PME.

Le président de la République s’était engagé en 2012 à stabiliser ces dispositifs, rappelle les auteurs du rapport.

Toutefois, "compte tenu des évolutions du cadre européen et des comparaisons avec les dispositifs existants dans les autres pays, un recentrage des dispositifs Madelin et ISF-PME sur les entreprises en phase d’amorçage et de lancement semble inévitable", ajoutent-ils.

Ils recommandent parallèlement de "renforcer la portée de ces deux avantages fiscaux" en augmentant leurs plafonds et leurs taux.

Toujours pour donner un coup de pouce à la création de sociétés, le rapport préconise aussi d’"adapter ledispositif de mécénat d’entreprise afin de l’orienter davantage vers les réseaux de création d’entreprise".

Pour "fluidifier la transition financière vers le capital-risque", les auteurs proposent par ailleurs de "relancer le dispositif de corporate venture" ou de "faciliter la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux".

Pour ensuite diversifier les types de financements quand l’entreprise a atteint une taille significative, il serait souhaitable, selon le rapport, d’augmenter l’attrait des Français pour l’épargne financière, en redynamisant le PEA-PME lancé l’an dernier ou en "favorisant la sortie de l’assurance vie en rente viagère".

La mesure la plus coûteuse (de 150 millions à 160 millions d’euros) proposée par le rapport est la création d’un statut d’investisseur de long terme qui pourrait notamment permettre un régime de défiscalisation plus avantageux pour les personnes détenant des parts dans des entreprises pendant au moins 10 ans.

Le coût de l’ensemble des mesures présentées dans ce rapport est évalué entre 350 millions et 450 millions d’euros.

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