L’Assemblée nationale vote la prise en compte de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF
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Les députés ont décidé vendredi, à l’occasion du débat budgétaire, d’intégrer les contrats d’assurance-vie dans les revenus pris en compte pour le calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
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L’Assemblée nationale vote la prise en compte de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF
Une mesure du même ordre, mais plus vaste, avait déjà été adoptée l’an derniermais avait été censurée par le Conseil constitutionnel.
Cette fois-ci, la disposition s’appuie sur une jurisprudence du Conseil "sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert .
A la suitede la censure du Conseil constitutionnel, une instruction fiscale avait été prise pour réintégrer ces revenus dans le calcul de l’ISF, mais elle fait l’objet de contentieux, a-t-il expliqué.
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