L’Assemblée nationale vote la prise en compte de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF

L’Assemblée nationale vote la prise en compte de l’assurance-vie dans le calcul de l’ISF

Une mesure du même ordre, mais plus vaste, avait déjà été adoptée l’an derniermais avait été censurée par le Conseil constitutionnel.

Cette fois-ci, la disposition s’appuie sur une jurisprudence du Conseil "sur le champ des revenus pris en compte pour le bouclier fiscal", a souligné le rapporteur général du Budget, Christian Eckert .

A la suitede la censure du Conseil constitutionnel, une instruction fiscale avait été prise pour réintégrer ces revenus dans le calcul de l’ISF, mais elle fait l’objet de contentieux, a-t-il expliqué.