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Le Sénat a adopté vendredi la première partie (recettes) du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, mais il devrait rejetter l’ensemble du texte.
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Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
L’UDI-UC , qui avait, en majorité, voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, s’est abstenu, "ici, pour pouvoir examiner la deuxième partie" du PLFR qui porte sur les dépenses, a expliqué en son nom Vincent Delahaye. Cette abstention a permis l’adoption du volet recettes.
Mais auparavant, au cours de la discussion générale, Thierry Foucaud (Communiste, républicain etcitoyen) a annoncé que son groupe ne votera pas le PLFR. Or le vote des sénateurs communistes est indispensable au gouvernement pour faire passer ses textes au Sénat où il ne dispose pas de majorité.
Le PLFR avait déjà été rejeté en commission des finances mercredi.
Ilavait passé mardi le cap de l’Assemblée nationale. Si son rejet se confirme au Sénat, il reviendra en séance la semaine prochaine devant les députés qui auront le dernier mot.
"Ce collectif ne se résume pas aux ajustements budgétaires", a plaidé le ministre de l’économie PierreMoscovici. "Il comporte des mesures importantes de soutien à l’économie".
Il confirme notamment un déficit budgétaire à 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu.
Parmi les articles adoptés par les sénateurs figurela réforme du régime de l’assurance-vie en vue d’une meilleure contribution au financement de l’économie. Un autre propose d’inclure dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les créances détenues par des contribuables dans le cadre de contrats d’assurance-viediversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire.
Ils ont aussi adopté deux amendements identiques, l’un de la centriste Chantal Jouanno, l’autre de l’écologiste Jean-Vincent Placé, ayant pour but de maintenir l’application du taux réduit de TVA en faveur des activitésphysiques et sportives équestres.
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