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Le Sénat adopte la première partie du collectif budgétaire 2013, mais devrait rejeter l’ensemble

Le Sénat a adopté vendredi la première partie (recettes) du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2013, mais il devrait rejetter l’ensemble du texte.

Assurances Budget fiscalité Gouvernement Parlement Sénat

Publié le vendredi 13 décembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le Sénat adopte la première partie du collectif budgétaire 2013, mais devrait rejeter l’ensemble

L’UDI-UC , qui avait, en majorité, voté contre la première partie du projet de loi de finances pour 2014, s’est abstenu, "ici, pour pouvoir examiner la deuxième partie" du PLFR qui porte sur les dépenses, a expliqué en son nom Vincent Delahaye. Cette abstention a permis l’adoption du volet recettes.

Mais auparavant, au cours de la discussion générale, Thierry Foucaud (Communiste, républicain etcitoyen) a annoncé que son groupe ne votera pas le PLFR. Or le vote des sénateurs communistes est indispensable au gouvernement pour faire passer ses textes au Sénat où il ne dispose pas de majorité.

Le PLFR avait déjà été rejeté en commission des finances mercredi.

Ilavait passé mardi le cap de l’Assemblée nationale. Si son rejet se confirme au Sénat, il reviendra en séance la semaine prochaine devant les députés qui auront le dernier mot.

"Ce collectif ne se résume pas aux ajustements budgétaires", a plaidé le ministre de l’économie PierreMoscovici. "Il comporte des mesures importantes de soutien à l’économie".

Il confirme notamment un déficit budgétaire à 4,1% du PIB en 2013, en baisse de 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu.

Parmi les articles adoptés par les sénateurs figurela réforme du régime de l’assurance-vie en vue d’une meilleure contribution au financement de l’économie. Un autre propose d’inclure dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) les créances détenues par des contribuables dans le cadre de contrats d’assurance-viediversifiés comportant une clause d’indisponibilité temporaire.

Ils ont aussi adopté deux amendements identiques, l’un de la centriste Chantal Jouanno, l’autre de l’écologiste Jean-Vincent Placé, ayant pour but de maintenir l’application du taux réduit de TVA en faveur des activitésphysiques et sportives équestres.

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