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Le budget rectificatif 2013 rejeté en commission des finances au Sénat

La commission des finances du Sénat a rejeté mercredi le projet de budget rectificatif 2013 qui passera en séance à partir de jeudi soir, a-t-on appris de source parlementaire.

Budget fiscalité Gouvernement Parlement Sénat

Publié le mercredi 11 décembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le budget rectificatif 2013 rejeté en commission des finances au Sénat

20 membres de la commission ont voté contre ce collectif budgétaire tandis que 11 se sont prononcés pour.

Le budget rectificatif de fin d’année avait passé mardi le cap de l’Assemblée nationale. S’il est rejeté par le Sénat, vendredi ou samedi, il reviendra en séance la semaine prochaine devant les députés qui auront le dernier mot.

Ce budget confirme notamment un déficit à 4,1% du PIB en 2013, en baissede 0,7 point par rapport à 2012, un recul moins important que prévu.

Si la dépense a été "tenue" selon le gouvernement, les rentrées d’impôt sur le revenu, de TVA, d’impôt sur les sociétés ont été de 11 milliards d’euros moindres qu’attendu dans les caisses de l’Etat.

Il comprend aussi un peu plus de trois milliards d’euros d’ouvertures de nouveaux crédits neutralisées par des annulations de dépenses qui avaient déjà été gelées en début d’année.

Le projet comporte aussi une petite réforme de l’assurance-vie, des aides aux entreprises notamment exportatrices, des mesures contre l’exil fiscal ou encore une modification de la taxe d’apprentissage.

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