FranceTransactions.com
Les députés ont obtenu vendredi du gouvernement un rapport annuel sur l’ampleur à la fois de l’exil fiscal et de la fraude des particuliers, objet régulier de polémiques entre la majorité et l’oppostion.
AssembléeBudgetfiscalitéFraude
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
"L’information disponible actuellement ne permet pas d’appréhender les entrées etsorties des résidents fiscaux, ni l’ampleur de l’optimisation fiscale des particuliers", souligne le rapporteur général au budget Christian Eckert , auteur de cet amendement adopté dans le cadre du projet de budget 2014, au dernier jour de sa première lecture à l’Assemblée nationale.
Ce rapport, qui figurera en annexe de la loi de finances à partir de 2015, devra détailler notamment le "nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l’ISF) soumis à l’impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France".
Pour chaque type d’imposition seront précisées "les répartitions des contribuables par tranche du barème", par "pays de destination", par âge et par "composition des revenus et du patrimoine".
Le rapport devra aussi détailler "le nombre de demandes d’assistance administrative internationale formulées et le nombre de demandes d’assistance abouties, précisées par pays", "le nombre de domiciliations fiscales fictives ou artificielles à l’étranger décelées, le montant des droits et pénalités appliqués".
Il comprendra également "les vingt premiers redressements, en montant de droits et pénalités, effectués auprès des particuliers au titre de faits de fraude fiscale ou d’optimisation fiscale abusive à caractère international".
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online