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Le plafonnement de l’ISF a coûté plus d’un milliard d’euros en 2015

Le plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a privé les caisses de l’Etat de 1,077 milliard d’euros de recettes en 2015, un montant en hausse de 19% sur un an, rapporte lundi le Figaro.

Budget Economie fiscalité

Publié le lundi 10 octobre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Le plafonnement de l’ISF a coûté plus d’un milliard d’euros en 2015

L’ISF est payé par les ménages dont le patrimoine dépasse 1,3 million d’euros. Ces derniers peuvent toutefois bénéficier d’un plafonnement, l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne devant pas dépasser 75 % des revenus perçus —* un niveau jugé "confiscatoire" par le Conseil constitutionnel.

Ainsi, sur 342.942 foyers soumis à l’impôt de solidarité sur la fortune, 9.575 ont profitéde ce plafonnement en 2015, contre 8.872 en 2014, selon les chiffres transmis par Bercy au président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, Gillez Carrez, et que le quotidien a obtenus.

"La gauche se retrouve avec un plafonnement de l’ISF qui coûteplus cher que le bouclier fiscal qu’elle dénonçait sous le quinquennat précédent", a réagi M. Carrez, cité par le Figaro.

Ce sont les foyers disposant d’une fortune supérieure à 10 millions d’euros qui ont le plus profité du plafonnement, puisqu’ils en ont capté 87,7% du bénéfice, soit 944 millions d’euros.

Sans plafonnement, le montant moyen de leur ISF aurait été de 363.000 euros, au lieu des 100.200 euros finalement payés grâce à ce mécanisme, précise le journal.

Face à cette situation, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances pour 2017 un mécanisme anti-abus, censé rapporter quelque 50 millions d’euros par an.

Selon Bercy, une partie des contribuables qui devraient payer l’ISF parviennent à s’y soustraire, en reversant leurs revenus imposables à des holdings pour qu’ils ne soient pas pris en compte dansle calcul du plafonnement.

Une stratégie à laquelle le gouvernement entend mettre fin, en réintégrant dans le calcul du plafonnement les revenus des contribuables artificiellement minorés par le recours à la holding.

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