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Le projet de loi sur les retraites adopté en commission après avoir été amendé à la marge

Le projet de loi sur les retraites aété adopté mercredi par la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, en n’ayant été amendé qu’à la marge avant son passage en séance la semaine prochaine.

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Publié le mercredi 2 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le jeudi 3 octobre 2013 à 07 h 33

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CORRIGÃ‰ : Le projet de loi sur les retraites adopté en commission après avoir été amendé à la marge

La principale modification apportée par les députés porte sur l’élargissement du futur "compte personnelde prévention de la pénibilité" qui entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2015.

Ce compte permettra d’accumuler des points en fonction du temps passé en situation de pénibilité , ceci dans la limite de 100 points, sachant qu’un trimestre d’exposition permet d’acquérir 1 point. Les 20 premiers points doivent être utilisés pour suivre une formation de reconversion professionnelle. Les 80 points restants donnent droit à un temps partiel payé à temps plein ou à une retraite anticipée (dans la limite de deux ans).

Un amendement aabaissé à 52 ans (au lieu de 57 ans) le seuil à partir duquel les salariés seront dispensés de suivre une formation.

En revanche, la commission n’a pas touché aux mesures essentielles de la réforme, comme l’allongement progressif à 43 ans (172 trimestres), d’ici à 2035, de la durée nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein.

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