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Léger recul, en 2012, du nombre de résidents fiscaux qui ont quitté la France (Bercy)

Le nombre de résidents fiscaux qui ont quitté la France en 2012 était en léger recul, de 1,6%, comparé à l’année précédente, selon un rapport remis vendredi au Parlement par le gouvernement, annonce Bercy.

Budget fiscalité Gouvernement Parlement

Publié le vendredi 26 septembre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Léger recul, en 2012, du nombre de résidents fiscaux qui ont quitté la France (Bercy)

Ce rapport, qui analyse les déclarations d’impôt sur le revenu des Français, devait être remis au Parlement aux termes de l’article 29 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012.

Le nombre de contribuables ayant choisi de s’expatrier s’est élevé à 34.524 en 2012, contre 35.077 en 2011, soit 0,1% des foyers assujettis à l’impôt sur le revenu, précise leministère des Finances dans un communiqué.

Parmi ceux-ci, "une infime minorité, soit 307 contribuables, a déposé une déclaration d’"exit tax" faisant état d’une plus-value.

Cette imposition s’applique depuis mars 2011 et a été étendue pour 2012, rappelle Bercy.

L’"exit tax" vise à dissuader le transfert de domicile fiscal à l’étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France.

Quant au nombre de contribuables assujettis à l’ISF, ayant quitté la France entre 2007 et 2012, il est resté stable, "de l’ordre de 500 par an pour les redevables dont le patrimoine est supérieur à 1,3 million d’euros", précise Bercy.

Le patrimoine moyen concerné a baissé entre 2011 et 2012.

Quant aux retours de contribuables redevables de l’ISF, principalement en provenance du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, ils s’élèvent à 103, un chiffre comparable à 2011 (109).

Selon les chiffres du ministère des Affaires étrangères, rapporte Bercy, le nombre de personnes inscrites au registre mondial des Français établis hors de Francea augmenté de 2% en 2013, contre +1% en 2012. En 2011, les départs avaient progressé de 6%.

"Plus de deux millions de nos compatriotes vivent et travaillent à l’étranger" et "la vitalité de cette communauté doit être regardée comme un atout pour notre pays", commente le ministère.

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