Les Français favorables au Pacte de responsabilité et à une réforme fiscale plus importante

Les actuelles réformes des prélèvements sont-elles jugées suffisantes ?

Dans le double sillage de la crise économique et financière de 2008, puis de la crise des dettes souveraines de l’été 2011, cet enjeu est devenu prépondérant, constant sur l’agenda des réformes, et sensible dans le contexte d’attentes majeures en matière de pouvoir d’achat. Après un cycle de mesures engagées depuis le début de la présidence Hollande, le Pacte de responsabilité et le Pacte de solidarité nourrissent aujourd’hui ces interrogations.

La présente enquête révèle une courte adhésion au Pacte de solidarité, mais également la trop faible ambition, pour l’opinion, des réformes engagées : une nette majorité de Français souhaite l’universalisation de l’impôt sur le revenu.

Le bien-fondé perçu d’une action en faveur des ménages les plus modestes

Dans le contexte actuel des difficultés auxquelles une partie des Français sont exposés, l’idée d’une démarche en faveur des ménages les plus modestes est appréciée par une courte majorité de Français : 51 % qualifient de "bonne chose" l’exonération d’impôt pour 1,9 millions de ménages modestes (à laquelle s’ajoutent par ailleurs des exonérations pour 1,8 millions de ménages).

Ces mesures, qui constituent le Pacte de solidarité et qui ont été soutenues par le Premier ministre Manuel Valls, sont jugées négativement par un tiers (34 %) des personnes interrogées.

Une opinion publique ouverte à une réforme fiscale de plus grande ampleurPour autant, 56 % des personnes interrogées estiment qu’il n’est "pas normal" que près de la moitié des ménages ne paient pas d’impôt sur le revenu en France. Cette aspiration fait écho à l’engagement du candidat Hollande visant à fusionner IR et CSG au profit d’une imposition unique (engagement 14), et à la volonté réaffirmée par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault en novembre dernier en faveur de cette grande réforme fiscale. Sociologiquement elle repose sur un double clivage :

• Un clivage générationnel : 77 % des personnes ayant 65 ans et plus jugent que la situation actuelle n’est "pas normale", contre 39 % des 18-24 ans ;

• Un clivage social : 70 % des cadres estiment que cette situation n’est "pas normale", contre 49 % des ouvriers.

La critique du système actuel, en vertu duquel seul un ménage sur deux est assujetti à l’impôt sur le revenu, est donc pour une large part indexée par le niveau de revenu des personnes interrogées. Au-delà des réformes en cours, elle définit une insatisfaction répandue envers les principes de notre fiscalité.

Au total deux axes majeurs : justice et simplicité

De manière fédératrice, cette ambivalence concernant l’impôt sur le revenu illustre deux attentes majeures :

• Un souhait de plus grande justice sociale : préserver les ménages les plus en difficultés ;

• Un souhait de clarté, de lisibilité, de simplification : exposer l’ensemble des Français à des règles communes en matière de prélèvements.

Atténuation des inquiétudes en matière de pouvoir d’achat

Concrètement, une partie des mesures engagées contribuent à atténuer les inquiétudes des Français : 53 % des personnes interrogées redoutent désormais une baisse de leur pouvoir d’achat au cours des trois prochains mois, score en recul de 3 points. Cette érosion des inquiétudes est pour partie imputable à de moindres préoccupations en matière de fiscalité : 48 % des Français se déclarent préoccupés par ce poste de dépense, score en baisse de 3 points en un mois et de 6 points par rapport aux données enregistrées en octobre dernier.