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Les départs de contribuables à hauts revenus en hausse de 10% en 2014

Le nombre de contribuables aux revenus supérieurs à 100.000 euros ayant quitté la France pour s’installer à l’étranger a augmenté de 10% en 2014, selon un rapport remis au Parlement mercredi et dont le quotidien les Echos a pris connaissance.

Budget fiscalité Gouvernement Parlement

Publié le mercredi 23 novembre 2016 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Les départs de contribuables à hauts revenus en hausse de 10% en 2014

Selon le rapport, remis au président de la commission des finances de l’Assembléenationale, Gilles Carrez , l’administration fiscale a enregistré plus de 4.100 départs parmi ces résidents fiscaux les plus aisés, contre 3.744 un an plus tôt.

A l’inverse, selon le rapport, les départs de contribuables les plus fortunés, au sein de cet ensemble,se sont ralentis entre 2013 et 2014, seuls 589 foyers gagnants 300.000 euros et plus ayant quitté le pays en 2014, contre 659 un an plus tôt.

Parmi les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), les départs ont également légèrement baissé, passant de815 à 784 sur un an, alors qu’ils avaient augmenté de 10% à 20% par an depuis 2011, rappelle le quotidien économique.

Suivant la même tendance, le nombre de départs chez les chefs d’entreprise est également en recul, passant à 399 en 2014 contre 437 en 2013.

Selon une enquête de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire réalisée en 2012, l’expatriation répond en outre pour plus de la moitié des personnes interrogées à des motivations professionnelles, et, pour près de 30%, à des raisons familiales ou personnelles.

L’argument fiscal, lui, n’est évoqué par une très faible minorité de personnes.

Le haut niveau d’imposition est souvent présenté comme une menace pour l’activité économique en France, car censé favoriser l’exil fiscal des contribuables les plus aisés. Après une forte augmentation de la fiscalité au début du quinquennat, qui avait alimenté un "haut le cœur fiscal" chez les Français, le gouvernement a mis en œuvre à partir de 2014 des baisses d’impôts en faveur des ménages.

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