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Les départs de résidents fiscaux français à l’étranger en forte hausse en 2013 (rapport)

Le nombre de résidents fiscaux ayant quitté la France pour s’installer à l’étranger a augmenté de façon sensible en 2013, chez les classes moyennes comme chez les contribuables soumis à l’ISF, selon un rapport remis mardi au parlement.

Budget fiscalité Gouvernement Parlement

Publié le mardi 6 octobre 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Les départs de résidents fiscaux français à l’étranger en forte hausse en 2013 (rapport)

D’après ce rapport, qui analyse l’évolution des départs et retours de contribuables français à partir des données collectées par le fisc, 46.896 contribuables sont partis s’installer à l’étranger en 2013, contre 34.524 l’année précédente, soit une hausse de 35,8%.

Parmi les contribuables disposant d’un revenu fiscal de référence supérieur à 100.000 euros, 3.744 départs à l’étranger ont été comptabilisés, contre un peu plus de 2.600 en 2012. Le revenu médian des contribuables ayant quitté la France s’établissait à près de 49.000 euros, contre 25.000 en moyenne en France.

Le rapport dresse par ailleurs le bilan des expatriations pour les contribuables assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune , payé par les contribuables disposant d’un patrimoine net imposable supérieur à 1,3 million d’euros.

En 2013, 714 redevables de l’ISF ont ainsi quitté la France, contre 620 en 2012.Le nombre de retours en France a lui connu une évolution inverse, avec 74 contribuables rentrés dans l’Hexagone contre 129 un an plus tôt.

La hausse des départs pour l’étranger doit toutefois être nuancée au regard du nombre de foyers fiscaux. En 2013, le nombre de contribuables ayant fait le choix de l’expatriation ne représente ainsi que 0,1% de l’ensemble des contribuables. Pour l’ISF, il représente 0,2% des redevables.

Cette année-là, le nombre total de foyers fiscaux a augmenté de 400.000 environ, pour s’établir à 37.119.219, dont 211.301 non-résidents.

Selon une enquête de la direction des Français de l’étranger et de l’administration consulaire réalisée en 2012, l’expatriation répond en outre pour plus de la moitié des personnes interrogées à des motivations professionnelles, et, pour près de 30%, à des raisons familiales oupersonnelles.

L’argument fiscal, lui, n’est évoqué par une très faible minorité de personnes.

Le haut niveau d’imposition est souvent présenté comme une menace pour l’activité économique en France, car censé favoriser l’exil fiscal des contribuables les plus aisés. En2013, le niveau de l’impôt sur le revenu a atteint un maximum, avant de refluer en 2014 puis 2015 de près de 4 milliards d’euros.

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