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Les mesures phares du gouvernement applicables pour 2015

Manuel Walls a précisé lors de son discours de politique générale les grandes orientations de sa politique. Pas d’urgence, puisque rien n’est prévu pour 2014, les premières mesures seront applicables en 2015, les autres s’étaleront jusqu’en 2021 !

Manuel Valls pacte de responsabilité

Publié le mercredi 9 avril 2014 par Denis Lapalus

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Durant 47 minutes, Manuel Walls a présenté avec énergie et convictions son programme de politique général. Des mesures phares, mais pour l’ensemble applicables dans les années qui viennent, mais rien de vraiment urgent.

Voici les mesures concernant l’année 2015. Les autres s’étalant sur les 6 prochaines années, jusqu’en 2021 !

2015 : baisse des cotisations patronales et salariales

Allègement des cotisations salariales entre 1 et 1,3 SMIC

« Dès le 1er janvier 2015, les cotisations salariales seront diminuées pour les salaires au niveau du SMIC », a-t-il indiqué. Selon lui, la mesure permettra de « procurer 500 euros par an de salaire net supplémentaire » aux salariés concernés, qui touchent le salaire minimum. « C’est presque la moitié d’un 13e mois pour un salarié payé au SMIC », a-t-il fait valoir, soulignant que « ce gain sera dégressif entre le SMIC et 1,3 fois le SMIC ».

Allègement des cotisations patronales entre 1 et 1,6 SMIC

Les cotisations patronales à l’Urssaf seront « entièrement supprimées » au 1er janvier 2015, a indiqué Manuel Valls. Cela permet d’aboutir à « zéro charges pour l’employeur d’un salarié payé au SMIC », selon lui. Dès lors, le barème des allègements existants entre le SMIC et 1,6 fois le SMIC « sera modifié en conséquence ».

« Nous y consacrerons 4,5 milliards d’euros », a-t-il souligné. Par ailleurs, « pour les salaires jusqu’à 3 fois et demi le SMIC, c’est-à-dire plus de 90% des salariés, les cotisations famille seront abaissées de 1,8 point au 1er janvier 2016 », a-t-il aussi annoncé.

« Cela représente un allégement supplémentaire de près de 4,5 milliards d’euros », a-t-il précisé. Le taux des cotisations familiales, payées par l’employeur, est actuellement de 5,25%. « Cela ne pénalisera en rien le financement de la politique familiale, qui se verra affecter d’autres recettes pérennes », a assuré Manuel Valls.

Baisse de 3 points des cotisations famille des travailleurs indépendants

Enfin, les travailleurs indépendants et artisans bénéficieront d’une baisse de plus de 3 points de leurs cotisations famille dès 2015, ce qui représente 1 milliard d’euros, a-t-il ajouté. Ces allègements s’ajoutent au crédit d’impôt compétitivité (CICE) qui représentera 20 milliards d’euros en 2015 pour les entreprises.

2015 : Début de la suppression progressive de la C3S

La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est due par les entreprises réalisant un chiffre d’affaires d’au moins 760 000 €. Elle finance le régime de protection sociale des travailleurs indépendants (artisans, commerçants, exploitants agricoles, etc.). La contribution additionnelle, prélevée en complément, contribue au financement du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).


Manuel Valls : Discours de politique général

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