Loi de Finances 2017 : un peu de ménage dans les petites taxes et niches fiscales

Le projet de loi de finances 2017 propose la suppression de quelques niches fiscales ainsi que la suppression d’impôt à faible envergure. Détails.

Niche fiscale PLF2017

Publié le mercredi 28 septembre 2016 par Denis Lapalus

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 280€ offerts pour votre compte Monabanq

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.

➡️ OFFRE MONABANQ

La complexité de notre système fiscal porte atteinte au consentement à l’impôt et entrave
l’activité économique. Conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte de
responsabilité et de solidarité, le Gouvernement propose chaque année de supprimer des
petites taxes et des petites niches, dont l’utilité n’est pas démontrée.

Descriptif des mesures

Le PLF 2017 proposera la suppression :

de la taxe sur les boues : cette taxe dotée d’un faible rendement pour l’Etat (moins
d’1 M€/an) crée une complexité fiscale et réglementaire superflue pour les entreprises ;
de la taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale, dont le rendement est
particulièrement faible et dont le recouvrement présente des coûts de gestion élevés ;
du crédit d’impôt pour les primes d’assurance contre les loyers impayés, puisque ces
primes sont déjà déductibles du revenu global des bailleurs et que des dispositifs plus
puissants poursuivent la même logique ;
de l’amortissement exceptionnel des logiciels, avantage en trésorerie (les logiciels étant
normalement amortissables) qui n’a plus lieu d’être depuis la généralisation des
technologies de l’information et de la communication ;
du crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale, dont plusieurs rapports
officiels ont fortement douté de l’effet incitatif ;
de la suppression de l’exonération facultative d’impôts locaux pour les entreprises de
méthanisation, disposition devenue sans objet depuis qu’une exonération de plein droit
a été votée ;
de la déduction du revenu global, des travaux de grosses réparations supportés par les
nus-propriétaires, disposition conduisant à une inégalité avec les propriétaires ;
de la réduction des droits de succession ou de donation en raison du nombre d’enfants
du donataire ou de l’héritier, qui n’est justifiée par aucun objectif de politique publique.

Rendement attendu des mesures

L’ensemble des mesures devrait avoir un rendement de 84 M€ en 2017.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Loi de Finances 2017 : un (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Ménage des taxes : fin du crédit d'impôt loyers impayés : à lire également

💰 News Epargne

Fortuneo : débutez l’année 2026 en fanfare ! Jusqu’à 250€ offerts à saisir avant le 31 janvier 2026

Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.

Fortuneo 250€

💰 News Epargne

Livret épargne Monabanq : taux boosté à 5% jusqu’à 100.000 euros de versement

La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)

Monabanq 280€ offerts

💰 News Epargne

Livret A : une logique nouvelle décollecte en novembre, les épargnants placent à meilleur compte

La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)