Lutte contre la pauvreté : la Cour des Comptes recommande le regroupement des minima sociaux

La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenue de solidarité outre-mer, allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d’attente, allocation veuvage, allocation supplémentaire invalidité, allocation adulte handicapé et allocation de solidarité pour les personnes âgées).

Les minimas sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté

Les minima sociaux réduisent de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut
(c’est-à-dire avant prise en compte des revenus de transferts). En revanche, ils ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté, la moitié d’entre eux demeurant pauvres « en conditions de vie », indique le rapport.

Des incohérences entre les dispositifs qui posent un problème d’équité et d’efficacité

Les différences entre les montants des différents minima sociaux, leurs
caractéristiques et les droits et obligations qui leur sont associés placent les allocataires dans des situations inégales, alors même que leurs parcours et leurs situations personnelles peuvent être analogues.

Ainsi, d’un dispositif à l’autre, la variabilité des ressources prises en compte pour
liquider les droits des allocataires, des montants garantis et des conditions de majoration des allocations en fonction des configurations familiales, aboutit à une forte dispersion des montants moyens versés : ils étaient compris en 2013 entre 293 € par mois pour l’allocation temporaire d’attente (ATA) et 910 € par mois pour l’allocation transitoire de solidarité (ATS).

Pour les trois allocations les plus importantes en volume, les différences entre les montants moyens versés à la fin de 2013 au titre du RSA (388 €), de l’allocation de solidarité spécifique -* ASS (415 €) et de l’AAH (635 €) soulèvent des questions d’équité lorsque les situations des allocataires sont proches.

Un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations simplifierait utilement le système actuel

Dans un objectif de simplification et de plus grande cohérence, le système des
minima sociaux pourrait, après une analyse approfondie des effets induits par ces réformes, être resserré autour de trois grandes allocations :

• le RSA, qui constituerait l’allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et dont l’objet serait le soutien au revenu et l’incitation à l’insertion sociale et professionnelle ;
• l’AAH, qui resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap ;
• l’ASPA, qui résulte elle-même d’une unification des dispositifs du minimum vieillesse et qui n’appelle pas d’autre réforme que celle de certains paramètres de sa gestion.

La Cour des Comptes constate des résultats insatisfaisants en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi, en dépit d’une dépense pourtant très dynamique. Elle note par ailleurs des incohérences entre les dispositifs, ce qui pose un problème d’équité et d’efficacité, et une gestion complexe. La Cour recommande de regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, afin de simplifier le système et de le rendre plus efficace et plus efficient.