Lutte contre la pauvreté : la Cour des Comptes recommande le regroupement des minima sociaux
La Cour des Comptes constate des résultats insatisfaisants en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi. L’institution recommande de regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, afin de simplifier le système et de le rendre plus efficace et plus efficient.
🎁 Lucya CNP : le contrat d’assurance vie le moins cher du marché
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La Cour des comptes rend public, le 26 novembre 2015, un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenue de solidarité outre-mer, allocation de solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d’attente, allocation veuvage, allocation supplémentaire invalidité, allocation adulte handicapé et allocation de solidarité pour les personnes âgées).
Les minimas sociaux ne permettent pas de sortir de la pauvreté
Les minima sociaux réduisent de 7,8 points le taux de pauvreté monétaire brut
(c’est-à-dire avant prise en compte des revenus de transferts). En revanche, ils ne permettent pas aux allocataires de sortir de la situation de pauvreté, la moitié d’entre eux demeurant pauvres « en conditions de vie », indique le rapport.
Des incohérences entre les dispositifs qui posent un problème d’équité et d’efficacité
Les différences entre les montants des différents minima sociaux, leurs
caractéristiques et les droits et obligations qui leur sont associés placent les allocataires dans des situations inégales, alors même que leurs parcours et leurs situations personnelles peuvent être analogues.
Ainsi, d’un dispositif à l’autre, la variabilité des ressources prises en compte pour
liquider les droits des allocataires, des montants garantis et des conditions de majoration des allocations en fonction des configurations familiales, aboutit à une forte dispersion des montants moyens versés : ils étaient compris en 2013 entre 293 € par mois pour l’allocation temporaire d’attente (ATA) et 910 € par mois pour l’allocation transitoire de solidarité (ATS).
Pour les trois allocations les plus importantes en volume, les différences entre les montants moyens versés à la fin de 2013 au titre du RSA (388 €), de l’allocation de solidarité spécifique -* ASS (415 €) et de l’AAH (635 €) soulèvent des questions d’équité lorsque les situations des allocataires sont proches.
Un regroupement des minima sociaux autour de trois grandes allocations simplifierait utilement le système actuel
Dans un objectif de simplification et de plus grande cohérence, le système des
minima sociaux pourrait, après une analyse approfondie des effets induits par ces réformes, être resserré autour de trois grandes allocations :
le RSA, qui constituerait l’allocation de solidarité de droit commun pour toutes les personnes n’ayant pas atteint l’âge légal de départ à la retraite et dont l’objet serait le soutien au revenu et l’incitation à l’insertion sociale et professionnelle ;
l’AAH, qui resterait une allocation de soutien au revenu intégrant la prise en compte des difficultés spécifiques liées au handicap ;
l’ASPA, qui résulte elle-même d’une unification des dispositifs du minimum vieillesse et qui n’appelle pas d’autre réforme que celle de certains paramètres de sa gestion.
La Cour des Comptes constate des résultats insatisfaisants en matière de lutte contre la pauvreté et de retour à l’emploi, en dépit d’une dépense pourtant très dynamique. Elle note par ailleurs des incohérences entre les dispositifs, ce qui pose un problème d’équité et d’efficacité, et une gestion complexe. La Cour recommande de regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, afin de simplifier le système et de le rendre plus efficace et plus efficient.
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
TOP
OFFRES
DÉTAILS
EN SAVOIR +
🥇 1
Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.
Alors que plus de 14% des Français sont sous le seuil de pauvreté (chiffres 2015), le gouvernement lance son plan pauvreté (ie, anti-pauvreté), 8 milliards d’euros sur 4 ans. Un chantier titanesque (...)
NOUVEAUTÉ ! Avec la remontée des taux d’intérêts de long terme, les taux proposés aux particuliers sur les comptes à terme sont en hausse. Le seuil psychologique des 3% est de nouveau atteint. (...)
La renommée mutuelle d’épargne Garance propose des primes de bienvenue pour les nouvelles souscriptions sur son contrat d’assurance-vie phare Garance Epargne. (...)