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Lutte contre le financement du terrorisme : cartes bancaires prépayées et bitcoin également en cause

Le gouvernement rappelle aux organismes financiers leurs obligations de vigilance et de déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme. Mais les nouveaux moyens de paiement anonymes, tout comme les monnaies virtuelles, telles que le bitcoin, compliquent largement la tâche...

Publié le samedi 21 novembre 2015 par Denis Lapalus

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Après le rappel du gouvernement sur l’obligation des banques de vigilance et de déclaration de soupçon dans le cadre de la lutte contre le financement du terrorisme, les banques, via leur Fédération Bancaire, a tenu à préciser quelques points.

Hausse de 33% des déclarations TracFin en 2014

Les banques françaises tiennent à rappeler leur engagement total dans la lutte contre le financement du terrorisme. Elles assurent aujourd’hui 80% des déclarations faites à Tracfin, qui note dans son rapport 2014 que "l’année 2014 a été marquée par une augmentation de près de 33 % du flux déclaratif".

Des communications systématiques à TracFin

Les banques françaises respectent rigoureusement la réglementation applicable à la lutte contre le terrorisme. Celle-ci s’appuie sur deux dispositifs : le gel des avoirs d’une part, et les communications systématiques d’informations à Tracfin, d’autre part. Depuis le 1er octobre 2013, font l’objet d’une communication à Tracfin les transmissions de fonds effectuées à partir d’espèces ou de monnaie électronique dépassant le seuil de 1.000 euros par opération ou de 2.000 euros cumulés par client et par mois calendaire. A compter du 1er janvier 2016, les dépôts ou retraits d’espèces effectués sur un compte de dépôt ou de paiement, dont le montant dépasse 10 000 euros (ou l’équivalent en devises) feront aussi l’objet d’une déclaration.

Les moyens de paiement anonymes, cartes bancaires prépayées, en cause

La lutte contre le terrorisme exige que tous les acteurs intervenant dans la chaîne des paiements, sans exception, soient soumis aux mêmes obligations. Ces obligations doivent être appliquées avec la même rigueur et leur mise en œuvre contrôlée de la même façon, qu’il s’agisse des établissements de crédit, des établissements de paiement et des établissements de monnaie électronique. A cet égard, la profession bancaire rappelle, une nouvelle fois, sa préoccupation relative aux nouveaux acteurs du monde des paiements ou concernant certains moyens de paiement anonymes comme les cartes prépayées.

Le bitcoin, la monnaie des gens de l’ombre

fl{}fl Les ministres de l’Intérieur de l’Union européenne pourraient décider d’encadrer davantage les transactions en bitcoin lors de la réunion de vendredi 20 novembre consacrée aux réponses à donner à la menace terroriste, d’après le quotidien allemand "Der Spiegel" et Reuters.

L’Etat Islamique aurait utilisé le bitcoin pour financer des jihadistes de par le monde, d’après plusieurs médias. Les virements en bitcoin ont la particularité de ne laisser aucune trace dans le circuit bancaire traditionnel et permettent donc des paiements anonymes. GhostSec, un groupe d’hacktivistes lié à Anonymous, affirme avoir découvert sur le Net un compte lié à l’EI crédité de 3 millions de dollars en bitcoin (9 298 bitcoins).

S’attaquer au bitcoin serait donc un moyen de tarir les sources de financement du terrorisme international. Pour l’heure, il n’est pas prouvé que cette monnaie dématérialisée a été utilisée pour organiser les attentats de Paris.

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