Moscovici annonce la création d’un 3e pilier de l’assurance-vie

Moscovici annonce la création d’un "3e pilier" de l’assurance-vie

"Nous allons créer un nouveau produit, l’+euro-croissance+, qui offrira à la fois une garantie et un meilleur rendement" que les fonds en euros, a expliqué le ministre, estimant qu’il s’agissait pour les épargnants français d’un produit "gagnant-gagnant".

Concrètement, ce contrat devra être "conservé au moins huit ans pour être garanti en capital" et "les épargnants bénéficieront à l’ouverture du contrat de l’antériorité fiscale pour les primes perçues auparavant sur d’autres contrats", a précisé M. Moscovici, évoquant "un outil puissant de réallocation des actifs, en particulier vers les actions".

Cet "euro-croissance" prendra place entre les contrats d’assurance-vie en euros et les contrats dits multi-supports, plus risqués.

Le ministre a ajouté réfléchir à "une modification dans le régime fiscal de la transmission des plus gros contrats d’assurance-vie pour inciter à davantage de prise de risque".

Cette réforme de l’assurance-vie promise depuis des semaines sera présentée en novembre dans le cadre du collectif budgétaire de fin d’année, avec d’autres mesures visant à inciter les grandes entreprises à investir dans les PME etles ETI (entreprises de taille intermédiaire), porteuses selon le gouvernement de croissance et d’emplois.

Parmi ces mesures, M. Moscovici a cité un dispositif permettant d’"amortir ces investissements sur cinq ans", ainsi qu’un soutien à l’export passant par "l’extension du champ de garantie de refinancement des crédits octroyés par la Coface" ou "l’augmentation du montant des risques couverts par l’Etat pour la construction navale", et un "dispositif public d’assurance-crédit à court terme dans les pays où une défaillance serait avérée".