ORIAS : Hausse de 62% des inscriptions en 2013, réforme de la réglementation IOBSP oblige

L’ORIAS publie son premier rapport annuel d’activité, suite à l’extension de son périmètre aux intermédiaires en opérations de banque et services de paiements (IOBSP), aux conseillers en investissements financiers (CIF) et agents liés de prestataires de service d’investissement (ALPSI). Ce
rapport pour 2013 présente le premier panorama de l’intermédiation en assurance, banque et/ou finance (https://www.orias.fr/web/guest/espace-professionnel).

Un manque d’anticipation des intermédiaires concernés par la réglementation IOBSP

En 2013, l’ORIAS a assumé la mission confiée par les pouvoirs publics
Durant l’année 2013, l’ORIAS a dû assumer le traitement de plus de 32 000 inscriptions (+ 62%). Cet afflux de demandes d’informations et dépôt de dossiers a nécessité un accroissement très significatif des outils et moyens mis à disposition. En effet, il apparaît que bon nombre d’intermédiaires
concernés par la réglementation IOBSP n’avait pas assez anticipé les contraintes imposées par la réglementation afin de satisfaire aux exigences de la procédure d’inscription. A titre d’illustration, l’ORIAS a traité près de 52 000 appels téléphoniques et plus de 27 000 mails au cours de l’année
2013. Le rapport annuel de l’ORIAS revient sur les questions relatives aux obligations en matière de capacité professionnelle.

Au 31 décembre 2013, l’ORIAS recense 48 878 entreprises inscrites

Ces 48 878 intermédiaires sont habilités, selon les cas, à commercialiser des contrats d’assurances, des opérations de banque, des instruments financiers ou à prodiguer des conseils en matière d’investissements financiers.

L’ORIAS recense majoritairement des entreprises autorisées à distribuer des contrats d’assurances (52% des intermédiaires ne sont qu’IAS et 60% ont un code d’activité INSEE relatif aux métiers d’agents et de courtiers d’assurance).

Un gros tiers des intermédiaires peuvent distribuer plusieurs types de produits et contrats. A titre d’illustration, 22% des intermédiaires commercialise des produits de banque et des contrats d’assurance (ex : crédit à la consommation et assurance emprunteur ; réseau d’ « assurbanquier » (agents généraux ayant la qualité d’intermédiaires en opérations de banque). De même, 13% des intermédiaires ont habilités à distribuer toute la palette des produits (assurance, banque et instruments financiers) dont 3 081 cumulant les statuts de CIF, IAS et IOBSP et 3 288 agents généraux d’assurance d’un même réseau, également mandatés par l’établissement de crédit filiale du groupe pur distribuer des produits bancaires et des instruments financiers (via le statut d’ALPSI).