Oeuvres d’art dans l’ISF : Jégo (UDI) ne voulait pas signer l’amendement voté
🎁 Offre Assurance Vie Mon Petit Placement : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions.com, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir condition sur la page dédiée à cette offre.
Le centriste Yves Jégo ne souhaitait pas signer l’amendement au projet de budget 2015 pour intégrer les oeuvres d’art dans le champ d’application de l’ISF, voté en commission à l’initiative d’élus de son groupe, a-t-on indiqué vendredi au groupe UDI.
Sommaire de l'article
Œuvres d’art dans l’ISF : Jégo (UDI) ne voulait pas signer l’amendement voté
Outre Yves Jégo, candidat à la présidence de l’Union des démocrates et indépendants, l’amendement adopté mercredi en commission des Finances de l’Assemblée était signé du chef de file des députés UDI Philippe Vigier et de Jean-Christophe Lagarde.
Mais "Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, n’est pas cosignataire" et son "nom est apparu sur l’amendement suite à une erreur matérielle interne au secrétariat administratif du groupe", a affirmé vendredi le secrétariat général du groupe UDI à l’Assemblée.
Cette mise au point intervient au lendemain de la critique de l’assujettissement des œuvres d’art à l’ISF par un autre député UDI également candidat à la présidence du parti, Jean-Christophe Fromantin, selon lequel le risque d’une fuite des œuvres et collections hors de France est plus important que les recettes éventuelles.
"Sans réelle justification, les œuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création" en 1988, est-il écrit dans l’exposé de l’amendement controversé, où l’idée d’intégrer les œuvres d’art dans l’ISF est présentée comme une volonté d’"encadrer des pratiques et un marchéspéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création".
Pour être intégré au projet de budget pour 2015, l’amendement voté mercredi en commission des Finances devra être revoté la semaine prochaine lors de l’examen du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée.
La rapporteure générale du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté en commission son soutien à cet amendement.
En 2012, son prédécesseur, Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d’Etat au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l’initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur relayées par plusieurs élus, dont des socialistes.
Questions & Échanges
Aucune question n'a encore été posée sur cet article. Soyez le premier à participer !
Poser une question à la rédaction
Votre adresse email ne sera jamais publiée. Nos experts vous répondent sous quelques heures.
Indépendant, gratuit et sans publicité cachée. Vous aimez nos outils ?
Pour soutenir le travail de notre équipe face aux algorithmes et ne rater aucun décryptage, ajoutez FranceTransactions à vos sources préférées en 1 clic.
🎁 Offre Assurance Vie : 50 euros offerts !
Bénéficiez de cette offre exclusive via FranceTransactions, 50 euros offerts pour seulement 300 euros versés avec le code FT50, lors de votre première souscription de votre contrat d’assurance vie Mon Petit Placement effectuée entre le 1er juillet et le 31 juillet 2026. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter du bonus 50€🎁 Offre Assurance Vie : 100 euros offerts !
jusqu’au 31 juillet 2026, bénéficiez de 100 euros offerts pour la souscription de votre contrat Life Epargne by Epargnissimo, sous conditions. Voir conditions sur la page dédiée à cette offre.
Profiter de l'offreSimulateur d'Allocation
Calculez la répartition théorique de votre capital entre PEA, Assurance Vie et Liquidités rémunérées, selon votre profil et horizon de placement.
Accéder au simulateur