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Oeuvres d’art dans l’ISF : Jégo (UDI) ne voulait pas signer l’amendement voté

Le centriste Yves Jégo ne souhaitait pas signer l’amendement au projet de budget 2015 pour intégrer les oeuvres d’art dans le champ d’application de l’ISF, voté en commission à l’initiative d’élus de son groupe, a-t-on indiqué vendredi au groupe UDI.

Art Assemblée Budget fiscalité Gouvernement ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune)Parlement

Publié le vendredi 10 octobre 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Œuvres d’art dans l’ISF : Jégo (UDI) ne voulait pas signer l’amendement voté

Outre Yves Jégo, candidat à la présidence de l’Union des démocrates et indépendants, l’amendement adopté mercredi en commission des Finances de l’Assemblée était signé du chef de file des députés UDI Philippe Vigier et de Jean-Christophe Lagarde.

Mais "Yves Jégo, député de Seine-et-Marne, n’est pas cosignataire" et son "nom est apparu sur l’amendement suite à une erreur matérielle interne au secrétariat administratif du groupe", a affirmé vendredi le secrétariat général du groupe UDI à l’Assemblée.

Cette mise au point intervient au lendemain de la critique de l’assujettissement des œuvres d’art à l’ISF par un autre député UDI également candidat à la présidence du parti, Jean-Christophe Fromantin, selon lequel le risque d’une fuite des œuvres et collections hors de France est plus important que les recettes éventuelles.

"Sans réelle justification, les œuvres d’art ont été délibérément exclues de l’assiette de l’Impôt de solidarité sur la fortune au moment de sa création" en 1988, est-il écrit dans l’exposé de l’amendement controversé, où l’idée d’intégrer les œuvres d’art dans l’ISF est présentée comme une volonté d’"encadrer des pratiques et un marchéspéculatifs et en aucun cas de taxer la culture ou la création".

Pour être intégré au projet de budget pour 2015, l’amendement voté mercredi en commission des Finances devra être revoté la semaine prochaine lors de l’examen du texte dans l’hémicycle de l’Assemblée.

La rapporteure générale du Budget, la socialiste Valérie Rabault, a apporté en commission son soutien à cet amendement.

En 2012, son prédécesseur, Christian Eckert, devenu depuis secrétaire d’Etat au Budget, avait fait adopter par la commission des Finances un amendement similaire, qui avait ensuite été rejeté en séance, à l’initiative du gouvernement, après les protestations des professionnels du secteur relayées par plusieurs élus, dont des socialistes.

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