FranceTransactions.com
La justice n’admet pas qu’un investisseur se plaigne des performances de gestion de la banque si la valeur de ses placements demeure supérieure à ce qu’il a investi.
DISTINGO Bank (Groupe Stellantis) propose à ses nouveaux clients épargne de bénéficier d’un taux boosté de 4.5% brut applicable pendant 3 mois sur le livret épargne DISTINGO, dans la limite de 150.000€ de versement. Une prime de 80 euros sera versée si le montant versé est de 40.000€ minimum, ce qui en fait actuellement le livret épargne le plus rentable du marché.
La Cour de cassation estime qu’en pareil cas, il n’y a pas de mauvaise gestion démontrée.
Constatant que la valeur d’un contrat d’assurance-vie géré par une banque a fluctué mais est toujours demeuré supérieure à l’investissement initial, la Cour explique que le client "ne démontre pas" que la gestion de la banque "a été préjudiciable à ses intérêts".
Elle rejette donc les critiques d’un particulier qui reprochait à la banque d’avoir modifié unilatéralement ses contrats ou de ne pas avoir respecté ses voeux de gestion. Elle observe par ailleurs en l’espèce, que ce client avait choisi d’investir en bourse et avait donc admis une prise de risque.
Les juges ont rejeté la critique qui portait sur le montant plus important qu’aurait pu atteindre le contrat s’il avait été mieux géré, selon le client.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret Distingo Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 3% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
Livret épargne : Fortuneo propose une nouvelle offre promotionnelle pour ses nouveaux clients : un taux boosté de 5% brut. Détails.
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online