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La justice n’admet pas qu’un investisseur se plaigne des performances de gestion de la banque si la valeur de ses placements demeure supérieure à ce qu’il a investi.
Lucya CNP est le nouveau contrat d’assurance vie exclusivement distribué par Lucya, assuré par CNP Assurances, accessible à partir de 500 euros seulement, sans frais sur les versements, avec des frais de gestion annuels de seulement 0.30% sur les unités de compte, dont des ETF éligibles. Aucuns frais de transaction sur les ETF, c’est un cas rare sur le marché. Gestion pilotée à seulement 0.55% de frais de gestion tout inclus. Près de 1.200 supports d’investissements proposés, Lucya CNP est le contrat d’assurance vie à détenir en 2026. Bonus de rendement allant jusqu’à +2.70% en 2026 et 2027, sous conditions.
La Cour de cassation estime qu’en pareil cas, il n’y a pas de mauvaise gestion démontrée.
Constatant que la valeur d’un contrat d’assurance-vie géré par une banque a fluctué mais est toujours demeuré supérieure à l’investissement initial, la Cour explique que le client "ne démontre pas" que la gestion de la banque "a été préjudiciable à ses intérêts".
Elle rejette donc les critiques d’un particulier qui reprochait à la banque d’avoir modifié unilatéralement ses contrats ou de ne pas avoir respecté ses voeux de gestion. Elle observe par ailleurs en l’espèce, que ce client avait choisi d’investir en bourse et avait donc admis une prise de risque.
Les juges ont rejeté la critique qui portait sur le montant plus important qu’aurait pu atteindre le contrat s’il avait été mieux géré, selon le client.
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