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Rénovation énergétique : Les contours de la prime Hollande

Besoin d’améliorer la capacité énergétique de votre logement ? Une nouvelle prime gouvernementale pourra vous aider à financer les travaux.

Publié le vendredi 20 septembre 2013 par Alexia A.

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Prime énergétique 2013 : mise en place imminente

La prime d’aide à la rénovation promise au printemps 2013, par François Hollande vient d’être publié au journal officiel. Elle entrera en vigueur dans les jours à venir.

Cette prime exceptionnelle de 1350€ maximum, donnera un coup de pouce financier aux particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation thermiques ,relevant d’au moins deux des catégories suivantes :

" isolation thermique de la totalité de la toiture ;
isolation thermique de la moitié au moins des murs donnant sur l’extérieur ;
isolation thermique de la moitié au moins des parois vitrées donnant sur l’extérieur ;
installation de chaudières à condensation, de chaudières à micro-cogénération gaz ou de pompes à chaleur autres que air/air ;
installation de chaudières ou d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable."

Prime énergétique 2013 : Comment en bénéficier ?

La prime énergétique 2013 pourra être perçue par les particuliers propriétaires d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, au moment de la demande.

Le revenu fiscal du ménage ne pourra pas dépasser les 25 000 euros pour une personne seule et 35 000 euros pour un ménage. Un seuil qui sera relevé de 7 500 euros par personne à charge supplémentaire au sein du foyer.
Une seule prime énergétique sera éligible par logement.

La demande devra être effectuée auprès de l’Agence de services et de paiements (ASP), grâce à un formulaire spécifique signé par les les professionnels du bâtiment ayant réalisés les devis, ainsi que les pièces justificatives exigées (justificatifs d’identité, de domicile et d’imposition...).

Après acceptation du dossier, le particulier devra fournir sous 18 mois maximum un nouveau formulaire contenant le descriptif précis des travaux et les pièces justificatives.

Les personnes intéressées devront déposer leur dossier avant le 31 décembre 2015.

Si vous avez déjà réalisé ce type de travaux (après le 31 mai 2013), vous pouvez faire une demande de prime rétroactive en déposant un dossier avant le 30 juin 2014.

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