FranceTransactions.com
Le parquet a requis des peines de prison ferme et de lourdes amendes au procès pour fraude fiscale de l’héritière de la maison de couture Nina Ricci, débusquée sur les célèbres listes Falciani recensant des comptes non-déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.
CélébritésfiscalitéFranceFraudeLuxeModeProcèsSuisse
Publié le par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 280 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement.
La procureur a requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis mise à l’épreuve, et trois millions d’euros d’amende contre Arlette Ricci, qui avait hérité en 1988 à la mort de son père de comptes en Suisse d’un montant estimé à 18,7 millions d’euros par le fisc.
Elle a également requis la confiscation des biens de deux SCI -une maison à Paris et une propriété en Corse évaluées au total à un peu plus de quatre millions d’euros-* créées par Mme Ricci pour "organiser son insolvabilité" selon l’accusation.
Contre l’avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi pour complicité d’organisationd’insolvabilité, elle a demandé deux ans de prison, dont un avec sursis, et 37.500 euros d’amende ; 18 mois avec sursis contre Marguerite Vignat, la fille d’Arlette Ricci, et une déclaration de culpabilité, avec dispense de peine, contre l’industriel Bertrand-Charles Leary, ami d’enfance de Mme Ricci, poursuivi pour complicité de fraude fiscale.
Le fisc français réclame par ailleurs à Mme Ricci 6.745.004 euros au titre de l’impôt sur le revenu et pénalités et 3.543.044 euros au titre de l’ISF et pénalités pour les années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d’amende.
Mme Ricci, 73 ans, et sa fille figuraient sur les "listes Falciani", du nom d’un informaticien d’HSBC Private Banking qui avait dérobé et transmis aux autorités françaises des listes de clients de la banque possédant des comptes en Suisse.
Les défenseurs des prévenus devaient notamment mettre en cause la validité des renseignements tirés par l’administration de ces listes et des poursuites ainsi engagées.
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
Nouvelle offre exclusive de bienvenue Fortuneo, pour l’ouverture d’un compte courant assorti d’une CB Gold MasterCard, jusqu’à 250€ offerts.
La banque en ligne Monabanq propose plusieurs offres de bienvenue, cumulables : taux boosté sur le livret épargne à 5% brut, et jusqu’à 280 euros pour l’ouverture d’un compte (...)
La nouvelle baisse du taux du livret A incite les épargnants à bénéficier des rendements des fonds euros en assurance vie. Nouvelle décollecte pour le livret A au mois de (...)
FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
2001-2026 — FranceTransactions.com © Mon Epargne Online