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Prison ferme requise au procès de l’héritière de Nina Ricci pour fraude fiscale

Le parquet a requis des peines de prison ferme et de lourdes amendes au procès pour fraude fiscale de l’héritière de la maison de couture Nina Ricci, débusquée sur les célèbres listes Falciani recensant des comptes non-déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.

Célébrités fiscalité France Fraude Luxe Mode Procès Suisse

Publié le jeudi 19 février 2015 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Prison ferme requise au procès de l’héritière de Nina Ricci pour fraude fiscale

La procureur a requis quatre ans de prison, dont deux avec sursis mise à l’épreuve, et trois millions d’euros d’amende contre Arlette Ricci, qui avait hérité en 1988 à la mort de son père de comptes en Suisse d’un montant estimé à 18,7 millions d’euros par le fisc.

Elle a également requis la confiscation des biens de deux SCI -une maison à Paris et une propriété en Corse évaluées au total à un peu plus de quatre millions d’euros-* créées par Mme Ricci pour "organiser son insolvabilité" selon l’accusation.

Contre l’avocat fiscaliste Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi pour complicité d’organisationd’insolvabilité, elle a demandé deux ans de prison, dont un avec sursis, et 37.500 euros d’amende ; 18 mois avec sursis contre Marguerite Vignat, la fille d’Arlette Ricci, et une déclaration de culpabilité, avec dispense de peine, contre l’industriel Bertrand-Charles Leary, ami d’enfance de Mme Ricci, poursuivi pour complicité de fraude fiscale.

Le fisc français réclame par ailleurs à Mme Ricci 6.745.004 euros au titre de l’impôt sur le revenu et pénalités et 3.543.044 euros au titre de l’ISF et pénalités pour les années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d’amende.

Mme Ricci, 73 ans, et sa fille figuraient sur les "listes Falciani", du nom d’un informaticien d’HSBC Private Banking qui avait dérobé et transmis aux autorités françaises des listes de clients de la banque possédant des comptes en Suisse.

Les défenseurs des prévenus devaient notamment mettre en cause la validité des renseignements tirés par l’administration de ces listes et des poursuites ainsi engagées.

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