Rapport transmis au Parlement : coup sérieux à la thèse d’un exil fiscal massif (Cazeneuve)

Rapport transmis au Parlement : "coup sérieux" à "la thèse d’un exil fiscal "massif" (Cazeneuve)

Après avoir annoncé la transmission aux présidents et rapporteursgénéraux des deux commissions d’un rapport sur l’évolution des départs pour l’étranger et retours en France de contribuables ainsi que sur l’évolution du nombre de résidents fiscaux, le ministre a affirmé qu’il "ne permet absolument pas d’accréditer la thèse d’un exil fiscal massif", dansson discours d’introduction à la nouvelle lecture du projet de budget rectificatif 2013.

Le président UMP de la commission des Finances Gilles Carrez avait réclamé à nouveau ce rapport lors de la première lecture.

Le nombre de Français inscrits au registre mondial des Français établis hors de France a augmenté de 1,1% en 2012, une augmentation "bien inférieure à celle de 2011 et à l’accroissement naturel de la communauté française à l’étranger (+4%)", a fait valoir M. Cazeneuve.

"L’évolution du nombre de résidents et de non-résidents fiscaux en France, connue jusqu’en 2011, permet de vérifier que le nombre de non-résidents est stable depuis 2007 et représente environ 0,5% de la population totale des redevables de l’impôt sur le revenu", a-t-il encore détaillé.

Quant aux départs pour l’étranger des redevables de l’impôt sur la fortune (ISF), ils ont été stables entre 2007 et 2011 (environ 500 par an sur le périmètre comparable durant la période des contribuables au patrimoine supérieur à 1,3 million d’euros), selon les données qu’il a citées.

Les retours de contribuables, essentiellement en provenance du Royaume-Uni, des Etats-Unis, de Belgique et de Suisse, concernent 109 redevables, chiffre comparable à 2010, a poursuivi M. Cazeneuve.

Si "ces données doivent être observées avec discernement", a concédé le ministre, "elles portent un coup sérieux, sinon fatal, auxdiscours alarmistes, outranciers et idéologiques" sur l’exil fiscal.

Fin octobre, le député Yann Galut avait déclaré que les premiers éléments recueillis par un groupe de travail au sein du groupe PS n’accréditaient pas "la thèse d’un exil fiscal massif depuis l’arrivée au pouvoir de François Hollande", tout en précisant qu’il faudrait attendre 2014 pour connaître précisément les mouvements de 2012 vu le décalage des règles fiscales.

Après avoir souligné un "pic" de départs en 2011 "peut-être" lié à "la probabilité d’une alternance" avec plus de 35.000 redevables de l’impôt sur le revenu, le président UMP de la commission des Finances du Sénat Philippe Marini avait jugé en octobre que "nous ne pourrons vraiment mesurer les effets de l’alternance socialiste qu’avec les chiffres de 2012 et 2013".