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Réforme de l’assurance vie : des députés PS plaident pour se donner un peu plus de temps (Berger)

Des députés socialistes ont plaidé mardi pour se donner un peu plus de temps, quelques semaines ou mois de plus, pour faire une réforme structurelle de l’assurance vie, annoncée par le gouvernement pour fin 2013, selon l’une d’entre eux, Karine Berger.

Assemblée Budget fiscalité patrimoine

Publié le mardi 29 octobre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Réforme de l’assurance vie : des députés PS plaident pour "se donner un peu plus de temps" (Berger)

"Nous avons été plusieurs à dire en réunion du groupe PS, notamment le rapporteur général du Budget, qu’il serait peut-être utile de prendre un peu plus de temps, de ne pas forcément intervenir sur l’assurance vie dans la loi de finances rectificative pour 2013, mais de se donner quelques semaines ou mois de plus", a-t-elledéclaré dans les couloirs de l’Assemblée nationale.

Ce souci de ne pas se précipiter pour "faire une réforme juste, assurant la confiance des Français -l’écrasante majorité des contrats ne sera pas concernée-* et permettant le financement de l’économie et des entreprises" résulte du "besoin de clarification suite à l’échange avec le gouvernement sur les questions d’épargne", a précisé cette secrétaire nationale du PS à l’Economie.

Si le gouvernement a annoncé qu’il renonçait à augmenter les prélèvements sociaux sur les intérêts et plus-values de certains produits d’épargne , il a maintenu sa mesure pour certains contrats d’assurance vie multisupports -* "une petite partie des contrats d’assurance vie", selon Mme Berger.

Interrogé sur les contrats d’assurance vie lors des questions d’actualité au gouvernement, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a affiché la volonté de compléter la mesure prévue dans le budget de la Sécu par "une réforme structurelle qui permettrait d’assurer un rendement élevé (...) et de l’orienter vers le financement des entreprises de ce pays".

Jusqu’alors, le gouvernement avait affiché la volonté de présenter en novembre, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d’année, cette réforme de l’assurance vie promise depuis des semaines.

Dans un entretien aux Echos paru lundi, Pierre Moscovici a annoncé notammentla création d’un "troisième pilier" de l’assurance vie, un fonds de placement garanti et plus rentable que les fonds en euros, destiné à la réallocation de l’épargne vers les actions.

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