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Retraites : le Sénat s’attarde sur la réforme qu’il devrait rejeter mardi

Les sénateurs ont continué à s’attarder longuement lundi sur le projet de réforme des retraites, qui devrait s’achever mardi par son rejet.

Retraites Sénat Social

Publié le lundi 4 novembre 2013 par FranceTransactions.com (avec AFP) à 0 h 0

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Retraites : le Sénat s’attarde sur la réforme qu’il devrait rejeter mardi

Les sénateurs l’ont déjà vidée de son contenu la semaine dernière en rejetant ses deux dispositions phares, l’allongement progressif de la duréede cotisation et la création d’un compte pénibilité.

Le gouvernement qui ne dispose pas de majorité dans la Haute Assemblée a besoin de toutes les voix de gauche, PS, RDSE , écologistes et CRC (communistes) pour faire adopter ses textes. Le CRC avait annoncé d’emblée qu’il voterait contre cette réforme.

Mais la gauche devrait se rassembler contre la version largement réécrite par la droite lors des débats. Les sénateurs ont ainsi adopté, contre l’avis du gouvernement et des rapporteurs, mais grâce à l’abstention du RDSE, un amendement centriste qui instaure un système par points.

Le projet de loi fera ensuite l’objet d’une commission mixte paritaire (CMP, sept députés et sept sénateurs) qui devront élaborer une version commune aux deux chambres. En cas d’échec, l’Assemblée aura le dernier mot.

Les sénateursont rejeté lundi l’article 12 du texte qui prévoit une simplification du dispositif du cumul emplois-retraite. Ils n’ont pas voulu non plus de l’introduction d’un tarif préférentiel de rachat de trimestres d’études supérieures dans un délai de 10 ans après la fin des études.

Ilsont aussi donné leur feu vert à un amendement d’Isabelle Debré (UMP) autorisant le cumul du minimum vieillesse avec des revenus rémunérés. Seul le groupe CRC (communiste, républicain et citoyen) a voté contre. Cet amendement reprend le texte d’une proposition de loi déjà adoptée en janvier par le Sénat, mais que l’Assemblée nationale avait repoussée.

A l’initiative de Jean Desessard (Ecologiste), les sénateurs ont aussi demandé au gouvernement un rapport sur le cumul emploi-retraite des artistes interprètes en CDI.

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