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Société Générale / Kerviel : 1.7 milliard d’euros de ristourne fiscale obtenu en 2008 en ligne de mire

L’éventuel procès en révision de l’affaire Kerviel réveille les inquiétudes des petits actionnaires de la Société Générale. Si Kerviel se voit être blanchi, le 1.7 milliard d’euros de réduction fiscale obtenue par la banque serait alors à rembourser au fisc...

Jérôme Kerviel SG (Société Générale)

Publié le mercredi 20 mai 2015 par Denis Lapalus (avec AFP)

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Deux jours après de nouvelles révélations dans l’affaire Kerviel, la réunion annuelle des actionnaires de la Société Générale a été agitée mardi, le patron du groupe dénonçant une "instrumentalisation" du dossier, avant d’être interpellé sur des questions de rémunération et d’environnement.

Au cours de l’assemblée générale annuelle, qui se tenait à Paris, le désormais directeur général de la banque, Frédéric Oudéa, a jugé qu’il n’y avait "aucun fait nouveau" dans le dossier Kerviel après la publication d’un article de Médiapart dimanche soir.

Selon Médiapart, le commandant de police Nathalie Le Roy, chargé de l’enquête sur la perte collossale de 4,9 milliards d’euros de l’entreprise en 2008, a dit au cours d’une audition début avril avoir "la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait pas ignorer les positions prises par ce dernier".

Ces éléments ont apporté un éclairage nouveau à l’affaire et amené l’avocat de l’ancien trader, Me David Koubbi, à demander l’annulation de sa condamnation auprès de la Cour de révision et de réexamen.

La remise en cause de l’allègement fiscal de 1,7 milliard d’euros dont son groupe avait bénéficié en 2008 écartée par M.Oudéa

Au cours de l’assemblée générale M. Oudéa a tenu sa ligne, écartant par ailleurs toute remise en cause de l’allègement fiscal de 1,7 milliard d’euros dont son groupe avait bénéficié en 2008 au titre d’un dédommagement public en cas de fraude.

Interrogé par le conseiller régional écologiste Julien Bayou, connu pour son soutien à Jérôme Kerviel et détenteur d’une action SocGen, sur un "remboursement" de cette somme après l’article de Médiapart, M. Oudéa a répondu qu’"aujourd’hui, il n’y a pas de demande de remboursement puisqu’il n’y a pas de légitimité dans le droit."

Le jour-même, la sénatrice socialiste Marie-Noëlle Lienemann avait demandé la réouverture du dossier fiscal de la banque dans cette affaire, et Bercy avait précisé que la "jurisprudence fiscale" avait été appliquée mais que "si une décision de justice [...] établissait une prise de risque excessive et consciente des dirigeants, l’administration fiscale aurait à en tenir compte et à reconsidérer" cet allègement.

Alors que l’assemblée générale se concluait, Jérôme Kerviel s’est exprimé sur RTL et s’est dit "blanchi" par le nouveau témoignage de Mme Le Roy, réclamant un procès "équitable" dont il estime ne pas avoir encore bénéficié.

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