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Suisse : Sapin va réunir les banques pour évoquer les régularisations fiscales

Le ministre des Finances français Michel Sapin va rencontrer mardi des représentants de banques implantées en Suisse à propos des régularisations fiscales, selon l’agenda du ministre publié dimanche.

Budget fiscalité Fraude Gouvernement

Publié le dimanche 22 juin 2014 par FranceTransactions.com (avec AFP) , mis à jour le mardi 4 août 2020 à 15 h 57

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Suisse : Sapin va réunir les banques pour évoquer les régularisations fiscales

L’agenda parle d’une "réunion avec des représentants de banques sur la régularisation des avoirs non déclarés en Suisse", sans plus de précisions sur les établissements conviés.

Sollicité par l’AFP, Bercy n’était pas joignable dans l’immédiat.

Cette réunion se tiendra mardi soir à la veille d’un déplacement en Suisse de M. Sapin consacré à la coopération fiscale entre les deux pays.

Pour l’instant, les efforts du gouvernement pour régulariser les fraudeurs portent leurs fruits.

Au 13 juin dernier, soit un an environ après sa création, la cellule de régularisation des dossiers de fraudeurs de Bercy totalisait 946 millions d’euros de recettes, "essentiellement en un surplus d’impôt sur le revenu, de droits de succession, de donations et d’ISF", indiquait jeudi le secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert.

Au total pour 2014, le gouvernement attend des recettes de 1,8 milliard d’euros suite à la régularisation de dossiers defraudeurs, contre une première estimation de 1 milliard d’euros.

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