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Un Plan Epargne en Actions dédié aux PME lancé en 2014

Un nouveau Plan Epargne en Actions dédié aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) verra le jour en janvier 2014, a annoncé lundi le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, lors d’un déplacement à Lannion (Côtes-d’Armor).

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Publié le , mis à jour le
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Un Plan épargne en actions dédié aux PME lancé en 2014

Ce PEA-PME, d’un plafond de 75.000 euros, disposera des mêmes avantages fiscaux que le PEA existant, à savoir une exonération de la fiscalité sur les dividendes et les plus-values après 5 ans.

Il fonctionnera de la même manière qu’un PEA classique qui, parallèlement, voit son plafond relevé à 150.000 euros, contre 132.000 actuellement.

Cette réforme, qui sera présentée au Parlement dans la loi de finances pour 2014, vise à faciliter le financement des entreprises de moins d’un milliard d’euros de capitalisation

"Il faut qu’en France aussi, on apprenne à faire confiance aux PME qui réussissent", a insistéM. Moscovici, au terme d’une visite de la PME bretonne Ekinops, spécialisée dans le transport optique très haut débit et récemment introduite en Bourse.

Dans le détail, seront éligibles au PEA-PME les actions des PME et ETI, qu’elles soient cotées ou non, ainsi que des parts de fonds communs de placement, à condition qu’ils soient investis à 75% en titres émis par des PME et ETI, précise Bercy.

Des titres de dette seront donc également éligibles au PEA-PME via des parts de fonds, même si le but premier de la réforme est de permettre aux entreprises de renforcer leurs fonds propres.

Bercy ne communique aucun objectif chiffré en termes de collecte mais dressera un premier bilan dans un an.

Avec 60.000 PEA au plafond réglementaire en France, le relèvement du plafond pourrait apporter plus d’un milliard d’euros aux entreprises.

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