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La confiscation de cinq millions d’euros a été requise avec une peine de quatre ans de prison, dont trois ans et demi avec sursis, lundi à Nancy, contre un ancien PDG des jouets Smoby, soupçonné d’avoir détourné 10 millions d’euros.
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Cette somme correspond à un chalet et des contrats d’assurance-vie de Jean-Christophe Breuil, petit-fils du fondateur de la marque, saisis par la justice en 2008.
M. Breuil comparaît depuis le 30 septembre, avec six autres prévenus, devant le tribunal correctionnel de la Juridiction interrégionale spécialisée de Nancy pour 16 infractions, dont abus de biens sociaux et blanchiment, commises de 1999 à 2008 entre Lavans-lès-Saint-Claude (Jura), siège du groupe, la Suisse et Hong-Kong.
L’ancien Pdg, 49 ans, avait effectué six mois de détention provisoire et avait fait l’objet d’une interdiction de gérer une entreprise pendant quatre ans.
Al’encontre d’un cadre historique du groupe, "le complice indispensable", le procureur, Vincent Légaut, a réclamé 24 mois de prison dont 18 avec sursis.
Des peines d’amende allant de 10.000 euros avec sursis à 50.000 euros ont été demandées contre trois anciens dirigeants de sociétés du groupe et d’un commissaire aux comptes. Le magistrat a demandé au tribunal de trancher le cas d’un second commissaire aux comptes.
Dans ses réquisitions, M. Légaut a détaillé "les trois modes opératoires" imaginés pour détourner des fonds : une commission de 6% sur les achats du groupe en Asie, une facturation au préjudice de plusieurs sociétés du groupe par des sociétés offshore, dont M. Breuil était bénéficiaire, et des détournements sur les prix de vente des jouets d’une société.
"Il a multiplié les détournements, qui existaient depuis plusieurs années, sans prendre en considération la situation financière de Smoby", a pointé M. Légaut.
Ce système frauduleux a aussi permis de soutenir l’acquisition de sociétés du secteur pour hisser le groupe aux premiers rangs des fabricants de jouets français et européens.
Smoby, qui employait 2.830 salariés et affichait un chiffre d’affaires de 350 millions d’euros en 2007, avait été placé l’année suivante en liquidation judiciaire en raison de difficultés financières liées au rachat d’un concurrent.
La Jirs avait ouvert une enquête en 2007, après la diffusion d’un tract syndical dénonçant des irrégularités de facturation.
L’avocat historique du groupe, Bernard Jacquet, était poursuivi pour différentes infractions, mais il est décédé début 2019.
Le jugement est attendu dans plusieurs mois.
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