Notifications FranceTransactions.com
Pour ne rien rater de l'actualité des placements épargne, inscrivez-vous à nos notifications.

Contrats obsèques : la revalorisation annuelle prend vie

Dans le cadre de la loi bancaire, la revalorisation annuelle des contrats obsèques sera obligatoire, si le vote final de la loi est effectif.

© stock.adobe.com

Publié le , mis à jour le
Annonce

L’assurance vie CORUM Life "passe à l’action" avec sa nouvelle formule. Découvrez CORUM Life Rosetta !

Parce que nous cherchons à rendre l’épargne accessible et à vous faire gagner du temps au quotidien, nous vous proposons aujourd’hui CORUM Life Rosetta. Une formule mixte, au sein de l’assurance vie, permettant de tirer profit de l’épargne en obligations, en immobilier... et désormais en actions, grâce au savoir-faire du groupe CORUM !
👉Découvrez CORUM Life Rosetta

Un contrat obsèques permet de faire prendre en charges les frais d’obsèques de l’assuré, tout comme le versement optionnel d’un capital aux bénéficiaires. Jusqu’alors aucune revalorisation des sommes versées n’était obligatoire.

La revalorisation des sommes déposées dans les contrats obsèques inscrite dans la loi bancaire

La revalorisation des sommes déposées au titre des contrats obsèques est inscrite dans le projet de loi bancaire adopté mercredi au Sénat, a souligné jeudi le président de la commission des Lois de la Haute Assemblée Jean-Pierre Sueur (PS).

Dans un communiqué, M. Sueur "se réjouit de l’adoption par le Sénatlors de la seconde lecture de la loi bancaire d’un article issu d’un amendement de la commission des lois qui inscrit enfin dans la loi" la revalorisation annuelle de ces sommes.

Cette disposition, rappelle-t-il, "qui concerne pourtant des millions de Français", "figurait dans la loi du 19 décembre 2008 votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale et le Sénat, à la suite d’une proposition qu’il avait déposée", mais elle "n’avait pu être mise en œuvre au motif qu’elle aurait été contraire aux termes d’une directive européenne sur les assurances vie".

Une nouvelle rédaction compatible avec cette directive a pu être élaborée et "c’est celle-ci que le Sénat vient d’adopter", ajoute-t-il.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOPOFFRESDÉTAILSEN SAVOIR +
🥇 1LIVRET DISTINGOLivret Distingo Taux boosté de 4.00% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2LIVRET BFORBANKLivret BforBank Bfor+ Taux boosté de 4.50% brut, pendant 6 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3MONABANQ RENTABILISLivret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 3.00% brut, pendant 12 quinzaines. 👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.

Une question, un commentaire?

💬 Réagir à cet article Contrats obsèques : la revalori Publiez votre commentaire ou posez votre question...

Sur le même sujet

Contrats obsèques : la revalorisation annuelle... : à lire également

FranceTransactions.com : 1er guide indépendant de l'épargne de France, en ligne depuis 23 ans.
Les articles et commentaires publiés sur le guide, tout comme les opinions personnelles publiées sur FranceTransactions.com ne sont aucunement des conseils en investissement au sens des articles L. 321-1 et D. 321-1 du Code Monétaire et Financier. L'activité de conseil en investissements financiers est réglementée. Afin d'être conseillé personnellement, un conseiller en gestion de patrimoine, indépendant ou non-indépendant, est à consulter.