Déblocage participation 2013 : Quid des versements volontaires ?

Bonjour,

Merci d’avoir effectué toutes ces démarches...
Avez-vous du nouveau depuis la réponse de Mr Ferrand ?

Je suis fleuriste et comme vous je ne peux pas débloquer mes avoirs issus des versements volontaires.

C’est à proprement parlé SCANDALEUX !

Car cela concerne tous les salariés qui sont dans des petites entreprises de moins de 50 personnes et qui n’ont donc pas la chance de bénéficier de l’intéressement ou de la participation.

La réponse du député est incomplète voir même un peu condescendante car cette fameuse circulaire qu’il vous envoie a été mal rédigée et il reste donc de nombreux points d’interrogations.
Il s’agit surtout d’une bande d’amateurs et d’incompétents incapable de légiférer correctement. Hollande voulait relancer la consommation, il oublie seulement 2 millions de salariés ou de petits patrons de PME !

Encore BRAVO !

J’ai un gros doute sur la capacité de ce gouvernement à rectifier le tir et à publier un nouveau décret d’application.
D’ailleurs, peut-être que cette erreur est volontaire...
Ils ont bien gelé le barème des plafonds de bourse des étudiants pour la 2ème année consécutive ! Ce qui fait sortir des jeunes du dispositif. Même Sarkosy n’avait pas osé !
Ils ont même suprimé la bourse au mérite dont ma fille a bénéficiée en rentrant au lycée Henri IV l’année dernière.

Génial pour un gouvernement de gauche !!
Et la liste est longue depuis un an !!!
Je suis bien placée pour critiquer car j’ai voté pour Hollande ... À mon grand regret.

Je vous trouve courageuse d’avoir tenté quelque chose et je vous remercie au nom de tous ceux qui souffrent en silence...

Très cordialement,

Séverine Cousseau

J’ai eu cette réponse du Député FERRAND :
"Madame,

Vous avez bien voulu attirer mon attention sur le déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement, et je vous en remercie.

Afin que vous trouviez des réponses précises aux questions que vous me soumettez, je joins à cet envoi (fichier .pdf) la circulaire d’application du ministère de l’économie et des finances et du ministère du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social relative à la loi n°2013-561 qui autorise ledit déblocage.

Vous y trouverez notamment un tableau sous forme de « questions-réponses  » qui vous renseignera sur l’ensemble des aspects pratiques de cette mesure.

Comme vous le constaterez, je vous confirme que l’abondement patronal est bel et bien visé par la loi en question : vous pouvez donc légitimement réclamer auprès de votre entreprise, ou de son organisme de gestion, que les sommes versées à ce titre soient débloquées.

En revanche, les versements personnels ne sont pas compris dans le champ de ce déblocage exceptionnel.

Je vous informe par ailleurs que j’ai saisi le Premier ministre sur la juste application de cette loi.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d’agréer,
Madame, mes salutations les meilleures.

Richard FERRAND
Député du Finistère"

En conclusion, le député a oublié qu’il a parlé des versements volontaires lors de la 2e lecture à l’Assemblée Générale.

Par ailleurs, HSBC ne veut rien savoir pour les abondements patronaux dans la mesure ou ils sont liés aux versements volontaires, dans mon cas du moins.

Dont, on a droit à rien... Merci à nos politiques

J’ai eu une réponse de HSBC où est bloqué mon PEE en versements volontaires-abondements : c’est un refus de pouvoir le débloquer puisque cela ne concerne que les versements avec participation et intéressement. je suis furieuse et totalement dégoûtée. Je ne sais plus quoi faire, j’ai écrit partout. Notre Président est "vraiment" proche des Français..............

Oui c’est très rageant de se voir refuser le déblocage des versements volontaires surtout quand on n’a pas de participation et peu d’intéressement. D’ailleurs, on joue vraiment sur les mots car le versement sur le PEE de l’intéressement n’est il pas volontaire ? en tout cas pour moi il l’est, je peux choisir de le percevoir ou de le bloquer en tout ou partie. Alors c’est bien un versement volontaire ? Il aurait plus simple et plus équitable à en lire les nombreux échanges de prévoir le déblocage des sommes présentes sur le PEE avant le 01/01/2013.Point.

Merci pour ces informations, nous allons faire des messages identiques. Cordialement.

Pour ma part, j’ai fait les démarches suivantes :
Email à Richard FERRAND Député et rapporteur de la loi qui avait précisé lors des débats en 2e lecture à l’assemblée nationale du 20/06/13 la possiblité de débloquer les versements volontaires et abondements. Cf. extrait ci-après :
Mes chers collègues, notre devoir est d’abord de penser aux salariés. Nous ne devons en aucun cas les pénaliser du fait d’un galimatias législatif. Il faudra impérativement veiller, lors de la mise en Å“uvre, à ce que les sommes qui pourront être débloquées - et qui le seront - incluent réellement l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, c’est-à-dire à la fois les sommes versées au titre de ces mécanismes d’épargne salariale et les abondements patronaux et salariés, car telle est bien l’intention du législateur.

Plus un email à l’antenne du PS de mon département
+ email à mon député + email à la présidence de la République.
A ce jour, j’ai eu une réponse du secrétariat de la Présidence qui m’indique avoir transmis ma remarque au ministère du travail qui me répondra directement.

Voilà plusieurs semaines que nous attendons la promulgation de cette loi, impatient de pouvoir débloquer nos avoirs. Nous faisons partir notre demande dés que possible auprès de la Société Générale. Douche froide, ce matin, refus de la banque au motif que nous ne pouvons débloquer car nous n’avons fait que des versements volontaires. Sont exclus également les abondements qui en découlent. Rrrrrh, c’est pas juste. A qui peut-on faire remonter notre mécontentement ??? Peut-on espérer une nouvelle circulaire ???

La loi concerne la participation et l’intéressement mais au-delà il semble que pour le gouvernement c’était l’ensemble des constituants de l’épargne salariale qui l’était.

Pour lever toute ambiguïté, une nouvelle circulaire ou autre qui aurait force de loi devrait être émise en précisant chaque constituant : intéressement, participation, abondement, versements volontaires.

Je suis complètement d’accord avec vous, j’ai fait la même chose que vous en envoyant cet extrait des déclarations de M. Ferrand sur sa boite mail, au ministère du travail et à la Dirrecte de ma région. J’ose croire que les choses vont s’arranger, nous sommes plusieurs dans mon entreprise à vouloir débloquer mais nous ne pouvons pas au motif que les versements volontaires et abondements des employeurs sont exclus de la loi. La dirrecte de ma région nous confirme par ailleurs que l’ensemble des dispositifs sont concernés et que normalement nous pouvons.... il faut un décret pour mettre les choses au clair, et vite !

il confirme que ce sont bien les seules sommes issues de la participation et de l’intéressement. Nos chers députés savent-ils vraiment comment fonctionne l’épargne salariale en France ? J’en doute !

La Dirrecte de ma région a fait une lecture de la circulaire et pense que les versements volontaires et les abondements des employeurs sont déblocables mais mon teneur de compte ne veut rien entendre.... J’espère qu’un décret autorisera le déblocage de l’ensemble des dispositifs, ce serait plus juste pour tout le monde. Combien de temps pour la publication d’un décret ?

Attention, les versements volontaires ne sont pas concernés par la mesure de déblocage exceptionnel. La réponse est OUI pour l’abondement pour les versements issus de la participation et de l’intéressement ! Quand ? Dés que l’établissement en charge de la gestion de votre épargne salariale sera prêt ! Par exemple, Allianz a ouvert la gestion des demandes ce jour.

Pour ma part, mon PEE est tenu par HSBC. Le seul montant que je peux débloquer est 420 € en valeur actuelle portant sur ma participation (grandiose pour la consommation). Alors que mes versement volontaires et abondements sont d’environ 7 000 €.

Donc, mécontente j’ai envoyé un email à mon député et au Parti Socialiste qui reprenant l’extrait intégral de la déclaration de M. FERRAND, député et rapporteur de loi dans laquelle il précise :
jcgft« Enfin, nous ne devons en aucun cas pénaliser les salariés du fait d’un galimatias législatif. Il faudra impérativement veiller, lors de la mise en Å“uvre, à ce que les sommes déblocables et donc débloquées incluent réellement l’ensemble des sommes épargnées au titre de la participation et de l’intéressement, c’est-à-dire à la fois les sommes versées au titre de ces mécanismes d’épargne salariale et les abondements patronaux et salariés, car telle est bien l’intention du législateur  »jcgft
J’ose espérer que les choses vont bouger sinon les déclarations dans l’hémicycle ne sont que des gesticulations sans suite.

Va t on pouvoir oui ou non débloquer les abondements lié au versement ??? Et quand ?