Défiscalisation / Outre-mer : dispositifs maintenus et renforcés en 2014

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Le gouvernement conserve et consolidera prochainement les aides fiscales proposées aux entreprises d’Outre-mer. Nouveaux crédits d’impôts pour les grandes entreprises et pour les bailleurs sociaux également en projet.

Défiscalisation / Outre-mer : le gouvernement veut soutenir les acteurs locaux

Repli du climat des affaires, marché de l’emploi en berne, baisse de la consommation des ménages, la crise sociale et économique touche de plein de fouet les territoires d’Outre-mer.

Dans ce contexte, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a confirmé jeudi à Fort-de-France le maintien du dispositif de défiscalisation disponible dans ces régions afin de soutenir les acteurs économiques.

La fiscalité actuelle sera maintenue dans la loi de finances 2014, en particulier pour "les petites entreprises et les entreprises de taille moyenne".

Le Premier ministre souhaite cependant améliorer son efficacité. De nouveaux seuils de déblocage seront évoqués avec les acteurs locaux pour aider les entreprises les moins solides (chiffre d’affaires, nombre d’employés pour y accéder).

Pour les entreprises de plus grande taille, Jean-Marc Ayrault a indiqué que le gouvernement proposera une nouvelle formule de crédit d’impôt sans pour autant préciser, le montant de l’enveloppe ou ses modalités d’accession.

En matière de logement, un crédit d’impôt en faveur des bailleurs sociaux sera prochainement mise en place.

Enfin, deux directeurs (océan Indien et Antilles-Guyane) de la BPI (banque publique d’investissement) seront nommés afin de cibler les besoins spécifiques des régions.

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