Jusqu'à 400 euros offerts pour la souscription de votre PER Cashbee, offre sous conditions

Dépénalisation des PV de stationnement : qu’est-ce que ça change ?

Hier, l’Assemblée nationale a voté la dépénalisation des PV de stationnement. Un vote qui risque de changer le montant des amendes...

Publié le vendredi 13 décembre 2013 par Jérémie G.

_Annonce

📢 Livret épargne à 5% + jusqu’à 240€ offerts pour le compte courant

La banque en ligne Monabanq (Élue service client de l’Année pour la 9e fois consécutive) propose le livret épargne Monabanq au taux boosté de 5% brut, applicable pendant 3 mois, jusqu’à 100.000 euros de versement. Bénéficiez par ailleurs de l’offre de bienvenue permettant de recevoir jusqu’à 240 euros de prime pour l’ouverture de votre compte courant assorti de vos moyens de paiement. Le compte courant Monabanq est rémunéré à hauteur de 2% brut.

➡️ OFFRE MONABANQ

Dépénalisation des PV de stationnement : les pleins pouvoirs aux maires !

Jeudi après-midi, la dépénalisation des PV de stationnement a été adoptée en deuxième lecture par les députés. Une mesure qui permettra aux maires de fixer le prix du stationnement dans leur commune, mais aussi le montant des amendes infligées aux automobilistes qui ne s’en acquittent pas.

S’il est définitivement adopté, ce texte changera fondamentalement deux choses pour les automobilistes. La première c’est que l’amende prendra une forme de "redevance", c’est-à-dire une sorte de facture que vous recevrez directement à votre domicile. La seconde, le prix des PV de stationnement sera modifié selon le lieu de l’infraction.

Un système actuel inadapté

Jean-Jacques Filleul, sénateur PS à l’origine de la mesure, affirme que l’idée du texte est de modifier le système juridique actuel qui est inadapté. Aujourd’hui, "le montant des amendes est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué (...) peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", explique-t-il.

"A l’heure actuelle, le système est inefficace. Vous n’avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement", indique Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales. L’idée est donc avant tout de diminuer les nombre de resquilleurs.

Combien ça coûte ?

Avec la nouvelle mesure, le prix des amendes devrait dépendre du coût horaire de stationnement spécifique à chaque commune. A Paris par exemple, où le coût de stationnement est de 3,60 euros de l’heure, le prix des PV pourrait grimper à 36 euros, contre seulement 8 euros à Boulogne-sur-Mer où l’heure de stationnement est facturé à 0,80 euro.

Cependant, aucune ligne de conduite n’a été formulée dans le texte et c’est donc les maires qui décideront du prix des amendes. Une situation qui inquiète les associations de consommateurs.

"En laissant les pleins pouvoirs aux maires, il y aura forcément des dérives", estime Pierre Chasseray, porte-parole de 40 millions d’automobilistes. "Alors que l’amende est de 17 euros au niveau national, qu’est-ce qui empêchera demain un élu de multiplier ce montant par dix ?", résume-t-il.

Le saviez-vous ? : Depuis le 1er août 2011 le prix des amendes de stationnement est de 17 euros alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986.

Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne

TOP	DÉTAILS	EN SAVOIR +
🥇 1	Livret Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥈 2	Livret Hello + Taux boosté de 2.00% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
🥉 3	Livret BforBank Bfor+ Taux boosté de 2.10% brut, pendant 24 quinzaines.	👉 EN SAVOIR PLUS
Les offres promotionnelles sont soumises à conditions.

📧 Newsletter FranceTransactions.com

👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.