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Dépénalisation des PV de stationnement : qu’est-ce que ça change ?
Hier, l’Assemblée nationale a voté la dépénalisation des PV de stationnement. Un vote qui risque de changer le montant des amendes...
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Dépénalisation des PV de stationnement : les pleins pouvoirs aux maires !
Jeudi après-midi, la dépénalisation des PV de stationnement a été adoptée en deuxième lecture par les députés. Une mesure qui permettra aux maires de fixer le prix du stationnement dans leur commune, mais aussi le montant des amendes infligées aux automobilistes qui ne s’en acquittent pas.
S’il est définitivement adopté, ce texte changera fondamentalement deux choses pour les automobilistes. La première c’est que l’amende prendra une forme de "redevance", c’est-à-dire une sorte de facture que vous recevrez directement à votre domicile. La seconde, le prix des PV de stationnement sera modifié selon le lieu de l’infraction.
Un système actuel inadapté
Jean-Jacques Filleul, sénateur PS à l’origine de la mesure, affirme que l’idée du texte est de modifier le système juridique actuel qui est inadapté. Aujourd’hui, "le montant des amendes est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué (...) peu dissuasive à Paris, elle est excessive dans nombre de petites communes", explique-t-il.
"A l’heure actuelle, le système est inefficace. Vous n’avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement", indique Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports (Gart), organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales. L’idée est donc avant tout de diminuer les nombre de resquilleurs.
Combien ça coûte ?
Avec la nouvelle mesure, le prix des amendes devrait dépendre du coût horaire de stationnement spécifique à chaque commune. A Paris par exemple, où le coût de stationnement est de 3,60 euros de l’heure, le prix des PV pourrait grimper à 36 euros, contre seulement 8 euros à Boulogne-sur-Mer où l’heure de stationnement est facturé à 0,80 euro.
Cependant, aucune ligne de conduite n’a été formulée dans le texte et c’est donc les maires qui décideront du prix des amendes. Une situation qui inquiète les associations de consommateurs.
"En laissant les pleins pouvoirs aux maires, il y aura forcément des dérives", estime Pierre Chasseray, porte-parole de 40 millions d’automobilistes. "Alors que l’amende est de 17 euros au niveau national, qu’est-ce qui empêchera demain un élu de multiplier ce montant par dix ?", résume-t-il.
Le saviez-vous ? : Depuis le 1er août 2011 le prix des amendes de stationnement est de 17 euros alors qu'il était resté à 11 euros depuis 1986.
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