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Durée auto-entreprises : pas plus de deux ans !

La ministre du Commerce et de l’Artisanat vient d’annoncer que la réforme sur l’auto-entreprise limitera la durée du statut à deux ans. Lire la suite...

Auto-Entrepreneur (AE)Fiscalité

Publié le jeudi 30 mai 2013 par Jérémie G.

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Durée auto-entreprises : les détails de la réforme

Evoqué pendant la campagne présidentielle par le candidat François Hollande, le statut d’auto-entrepreneur va bien être limité dans le temps.

La ministre du Commerce et de l’Artisanat, Sylvia Pinel, a indiqué que la durée des auto-entreprises en activité principale sera désormais de deux ans maximum.

Après avoir évoqué il y a quelques mois une limitation comprise entre un et cinq ans, la ministre a donc tranché à l’aide d’un rapport d’évaluation auprès de l’Inspection générale des Finances (IGS) et l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS).

Pourtant, le rapport en lui-même ne préconisait pas une limitation du statut dans le temps, mais la ministre en a décidé autrement en fixant une limite de deux ans au-delà de laquelle les auto-entrepreneurs devront cesser leur activité ou changer de régime.

Le saviez-vous ? : Les auto-entrepreneurs sont exempt et de TVA et sont exonérés de charges sociales tant qu'ils ne réalisent pas de chiffre d'affaires.

Dans le cas d’une activité secondaire, le plafond de chiffre d’affaire sera de 15 000€, mais aucune limitation dans le temps ne sera appliquée.

La création d’un stage préalable à l’installation d’un auto-entrepreneur devrait être mis en place avec le projet de loi, mais les modalités ne sont pas connues pour le moment.

Auto-entreprises : un statut dans la controverse !

La réforme devrait toucher près de 30 % des auto-entrepreneurs actuels, c’est-à-dire ceux dont c’est l’activité principale. Le reste des auto-entreprises pourront profiter du régime de manière indéterminée.

Depuis 2009, le statut d’auto-entrepreneurs est controversé en raison de sa fiscalité allégé qui est considéré comme "une concurrence déloyale".

Les artisans sont particulièrement remontés contre ce régime et considèrent la réforme à venir insatisfaisante puisqu’elle ne règle pas le problème de concurrence.

Ils demandaient l’alignement de leur fiscalité sur celui de l’auto-entreprise, ou l’exclusion des métiers artisanaux du statut.

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