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Epargne : les propositions du rapport Berger / Lefebvre

Le gouvernement veut orienter 100 milliards d’euros d’épargne vers les entreprises. Pour se faire, les députés PS Karine Berger et Dominique Lefebvre viennent de remettre un rapport contenant 15 propositions...

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Publié le mardi 2 avril 2013 par Jérémie G.

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Epargne : 3.600 milliards d’encours, suffisant pour financer l’économie

Les épargnants peuvent dormir sur leurs deux oreilles. Les conclusions du rapport sur l’épargne financière des députés Karine berger et Dominique Lefebvre vont dans le sens d’une stabilisation fiscale.

Le rapport estime l’encours actuel de l’épargne financière (3.600 milliards d’euros) suffisant pour financer l’économie, mais préconise une réorientation partielle vers "le financement productif" des entreprises. Le texte met notamment l’accent sur le financement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

"Notre système de financement de l’économie, largement intermédié, reste aujourd’hui le mieux à même d’accompagner le redressement de notre économie et doit être conforté", soulignent les deux députés.

Le rapport préconise une incitation à la détention longue et à la prise de risques grâce à l’investissement en actions. Les deux auteurs proposent 15 pistes pour réorienter 100 milliards d’euros vers le financement des fonds propres des entreprises sur 4 ans, dont 25 % pour les PME et les ETI.

L’assurance-vie

L’assurance-vie qui capte environ 40 % du total des encours devrait vraisemblablement subir quelques modifications.

Le rapport encourage la création d’un nouveau contrat. Baptisé "euro-croissance", ce dernier permettrait d’aligner des investissements en actions et obligations et une garantie de capital à terme. L’idée serait donc d’encourager le transfert des contrats en euros vers ces nouveaux contrats pour dynamiser l’investissement des entreprises.

Pour se faire, le rapport propose de fixer un seuil de 500.000 euros d’encours au-delà duquel le capital sur les contrats en euros perdrait ses avantages fiscaux. L’avantage fiscal serait maintenu si l’excédent d’encours était placé sur des unités de compte (UC).

Un nouveau PEA et statu quo sur l’épargne réglementée

Dominique Lefebvre et Karine Berger proposent aussi la création d’un nouveau PEA, le PEA PME afin d’orienter l’épargne des Français directement dans le capital des PME.

Par ailleurs, pour les investisseurs qui misent déjà sur les PME en direct ou via des FIP ou des FCPI, les auteurs encouragent le gouvernement à "ne pas créer de nouveaux dispositifs de défiscalisation à l’entrée au profit d’incitations fiscales à la sortie" et juge une réforme en profondeur peu utile à court terme.

Concernant l’épargne réglementée, le rapport préconise de "consolider la confiance" des Français. Il réaffirme le maintien des avantages fiscaux des différents livrets existants et l’objectif de doublement de plafond du livret A.

De manière plus générale, les deux députés exhortent le gouvernement à "un engagement de stabilité des règles fiscales et sociales" pour l’épargne financière, jusqu’en 2017.

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