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Evasion fiscale : comment régulariser les évadés fiscaux ?

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve a annoncé ce vendredi l’intention du gouvernement de mettre en place un nouveau système de régularisation de certains évadés fiscaux. Explications...

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Publié le vendredi 17 mai 2013 par Jérémie G.

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Evasion fiscale : vers une amnistie contrôlée ?

A peine arrivée au gouvernement, le nouveau ministre du Budget, Bernard Cazeneuve est déjà très actif. Ce matin, il a annoncé qu’un mécanisme de régularisation de certains contribuables coupables d’évasion fiscale allait être mis en place.

Le remplaçant de Jérôme Cahuzac a indiqué sur les antennes d’I-tele, que "les cellules de dégrisement opaques appartiennent au passé", mais, que des procédures qui permettent (à ces contribuables) de venir devant l’administration fiscale pour régulariser leur situation étaient à l’étude.

"Je veux le droit commun, je souhaite la transparence, et si ces conditions sont réunies (...) la lutte contre la fraude fiscale s’intensifiant, nous créerons les conditions pour que, dans la transparence, les choses puissent se faire", a-t-il poursuivi.

Une position qui tranche avec les premières déclarations du nouveau ministre, qui semblait hostile à l’idée de toute amnistie fiscale.

"Il n’y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l’égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France, cela n’existera plus", avait-il prévenu le 9 avril dernier dans le Palais Bourbon.

Par ailleurs, le ministre a rappelé ce matin que la lutte contre la fraude fiscale engagée par le gouvernement, a ramené de 2 milliards d’euros supplémentaires dans les caisses de l’Etat l’an dernier.

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