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Hausse de 62% des départs de foyers fiscaux français à l’étranger

Les chiffres de 2012 ne sont pas encore connus, mais le pire est attendu. En 2011, ce sont plus de 35 000 foyers fiscaux qui ont quitté la France. 5,7% d’entre eux avaient des revenus supérieurs à 100 000 €.

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Publié le mercredi 23 octobre 2013 par Denis Lapalus (avec AFP)

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Expatriation fiscale : Hausse de 62% des départs à l’étranger

Plus de 35.000 foyers fiscaux ont quitté la France en 2011, un chiffre en forte augmentation par rapport à 2010, dont 40% ont moins de 30 ans, a indiqué mardi le sénateur UMP Philippe Marini citant un nouvel indicateur mis au point à sa demande par l’administration fiscale.

Cet indicateur porte sur l’impôt sur le revenu et non plus seulement, comme c’était le cas, sur l’impôt de solidarité sur la fortune, un échantillon beaucoup plus réduit.

Expatriation fiscale : USA, Angleterre, Belgique et Suisse

Exactement 35.077 foyers fiscaux se sont expatriés en 2011, en majorité vers les Etats-Unis et le Royaume-Uni pour les plus jeunes, vers la Belgique et la Suisse pour ceux bénéficiant d’un patrimoine confortable, a précisé le président de la Commission des Finances du Sénat.

Ils étaient 21.646 en 2010 et 25.473 en 2007 à avoir quitté la France. Cet indicateur n’est pas un solde puisqu’il ne tient pas compte du nombre des retours qui doit aussi faire l’objet d’un travail statistique à venir. A venir également, les chiffres pour 2012 et pour 2013 qui permettront peut-être de constater un changement en lien avec la politique menée par les socialistes depuis leur arrivée au pouvoir.

Parmi ceux qui se sont expatriés en 2011, 2.024 ont des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros (ils étaient 1.101 en 2007) et 251 supérieurs à 300.000 euros (137 en 2007), selon le document de la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Globalement, les partants ont des revenus supérieurs de 70% environ à la moyenne française, précise la DGFiP. Leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas en moyenne 40.000 euros.

"Ces constats peuvent atténuer une analyse purement fiscale des départs de contribuables de France", a estimé M. Marini pour qui "il est clair que les motivations professionnelles jouent un grand rôle dans les migrations des contribuables de la population générale".

Des départs pas forcément liés à une optimisation fiscale !

"Ce sont surtout des raisons d’ambiance", a commenté le sénateur auprès de l’AFP. Pour lui, "la France est perçue comme un pays figé, qui a de la peine à faire ses réformes, qui n’incite pas au dynamisme, qui comporte des dispositifs d’assistanat très lourds donc des niveaux de charges publiques très lourds (et) qui, par conséquent, sera amené à solliciter des prélèvements obligatoires élevés".

Quant aux contribuables plus fortunés, il a cité "toute une collection de causes" parmi lesquelles en 2011, la fin du bouclier fiscal et la perspective d’une alternance à gauche. "Les conseillers fiscaux le disent, en 2011, ils ont fait beaucoup de dossiers de transferts de résidence fiscale à l’étranger, ce n’est pas un mystère", a-t-il argumenté, tout en se disant "pas en mesure" de "distinguer les causes".

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