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Mardi 22 janvier 2013, le Conseil européen ECOFIN, a validé le projet de coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières. Plus de détails...
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Hier, le Conseil Européen pour les Affaires économiques et Financières (ECOFIN) a autorisé la coopération renforcée en matière de taxe sur les transactions financières (TTF) au sein de la zone euro.
Le Conseil qui regroupe les ministres des finances des Etats membres et qui exerce un pouvoir législatif en matière économique et financière a donc confirmé la décision prise par le Parlement européen le 12 décembre dernier.
Dans un communiqué, le ministre de l’Economie et des finances Pierre Moscovici et son ministre délégué Benoit Hamon ont salué cette décision. Cette coopération renforcée sera "la première dans l’histoire de la construction européenne en matière de fiscalité", rappelle le communiqué.
Elle consiste à permettre à certains Etats-membres de mettre en place une action coordonnée entre eux, lorsque la participation de l’ensemble des Etats-membres n’est pas possible.
Pour l’instant, cette coopération inclut onze Etats-membres (France, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal, Autriche, Belgique, Slovaquie, Grèce, Estonie, Slovénie). La commission doit maintenant en définir les modalités.
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