Fiscalité : Bercy dément tout projet de taxation du Livret A

Fiscalité : Bercy dément tout projet de taxation du Livret A

Le Journal du Dimanche assure dans son édition du 9 juillet, sans citer ses sources, que le gouvernement réfléchit "à revenir sur la fiscalité avantageuse" actuellement réservée au Livret A, assurant que "seuls les nouveaux contrats seraient visés".

Cette décision pourrait être prise "au nom de la logique économique et des impératifs budgétaires", ajoute l’hebdomadaire, qui publie dans cette même édition une interview du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

"Outre qu’aucune question n’a été posée sur ce sujet lors de l’entretien du ministre Gérald Darmanin avec le JDD, il n’a jamais été question de remettre en cause le régime social et fiscal du livret A", assure le ministère dans un communiqué.

"Le projet de loi de finances pour 2018 n’inclura donc aucune mesure en ce sens", ajoute-t-il.

Selon Bercy, "les réflexions évoquées sont conduites dans le cadre du Conseil des prélèvements obligatoires", instance de réflexion indépendante rattachée à la Cour des comptes. Or les travaux de cet organe "éclairent mais n’engagent pas le gouvernement", assure-t-on.

Emmanuel Macron, pendant la campagne, s’était engagé à appliquer une taxe forfaitaire de 30% surl’ensemble des revenus du capital mobilier, appelée "flat tax", mais en assurant que les Livret A, les PEA et les contrats d’assurance vie ne seraient pas concernés par cette mesure.

Le Livret A, placement le plus répandu en France, avec 62 millions de comptes, bénéficie d’un traitement attractif, malgré un niveau de rémunération à son plus bas historique , les intérêts qu’il génère n’étant pas imposables et les fonds qui y sont placés pouvant être retirés à tout moment.

Ce produit financier, qui sert notamment à financer le logement social, a achevé 2016 sur une collecte nette de 1,75 milliard d’euros après avoir terminé 2014 et 2015 dans le rouge, à la faveur d’une baisse généralisée des taux et de l’effritement du rendement d’autres placements, comme l’assurance-vie.