Fiscalité : 2 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Simplification de la fiscalité pour les entreprises étrangères

Pierre MOSCOVICI, ministre de l’Economie et des Finances, et Bernard CAZENEUVE, ministre délégué chargé du Budget, annoncent la création d’un point d’entrée unique pour sécuriser la fiscalité applicable aux entreprises étrangères et la simplification des démarches relatives à la déclaration de Crédit d’impôt recherche (CIR).

A la suite des annonces du Président de la République lors du conseil de l’attractivité le 17 février dernier, Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE annoncent la mise en place d’un point d’entrée unique, placé auprès du Directeur général des finances publiques, afin d’accueillir et d’orienter les investisseurs étrangers sur la fiscalité les concernant, afin qu’ils puissent investir dans un cadre légal clair et sécurisé.

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Par ailleurs, pour aider les entreprises à remplir leur déclaration de CIR (formulaire 2069-A-SD) et sécuriser leur démarche en cas de contrôle fiscal ultérieur, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) met désormais à leur disposition une notice pédagogique sur impots.gouv.fr/espace professionnels. Son utilisation permet d’aider l’entreprise à déterminer si son projet de recherche ouvre droit au crédit d’impôt. Pour les entreprises qui le souhaitent, la notice renvoie directement, par simple clic, à des documents plus complets permettant d’approfondir certains points.

Dans le communiqué de presse du gouverement, Pierre MOSCOVICI et Bernard CAZENEUVE soulignent que ces nouvelles mesures simplifient et sécurisent en amont la démarche des entreprises qui investissent. Elles s’inscrivent pleinement dans le Pacte de Responsabilité lancé par le Président de la République et contribuent à la modernisation des relations entre les entreprises et les services de l’Etat.