💰 News Epargne
Livret épargne BFORBANK (Bfor+) : taux boosté de 5.50 % pendant 4 mois, à saisir avant le 24 avril 2024
NOUVEAUTÉ ! Nouvelle offre promotionnelle réservée aux nouveaux clients BforBank, taux boosté de 5.50 % brut.
FranceTransactions.com
Œuvres d’art, bijoux, antiquités, nouvelle fiscalité en 2014 !
Fiscalité sensiblement alourdie pour les oeuvres d’art en 2014.
fiscalité 2014Fiscalité œuvres d’art
Publié le par Frédéric S.Annonce
🏆 Épargne sans risque à 5 %
Sans changer de banque, le compte épargne Rentabilis proposé par Monabanq (Groupe Crédit Mutuel Alliance Fédérale) est sans contrainte. Totalement gratuit. Le taux boosté proposé est de 5 % brut durant 3 mois, jusqu’à 150.000 € de dépôt. Le taux standard est de 2 % brut. Totale liberté pour votre capital. Calcul des intérêts au jour le jour. Souscription en ligne.
Les œuvres d’art font les frais de la loi de finances 2014
L’investissement en œuvres d’art, bijoux ou antiquités est considéré comme une valeur refuge pour les particuliers les plus fortunés. Si l’importation des œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité (en provenance d’Union européenne ou non) reste imposée au taux de TVA de 5,50%, la fiscalité liée à la vente devient plus élevée.
Lors de la cession d’une œuvre d’art, deux options sont applicables pour l’imposition de la transaction, au choix du contribuable :
- Taxe forfaitaire sur le montant de la vente
La taxe forfaitaire reste en vigueur en 2014. Le vendeur doit alors s’acquitter d’une taxe forfaitaire de 6% (contre 4,5% avant le 1er janvier 2014) sur le montant de la vente de bijoux, objets d’art, antiquités. De 7.5 à 10% pour la vente de métaux précieux (+ 0,5 % de CRDS).
| Elément fiscal | Détails |
|---|---|
| Exonération fiscale | Les cessions d'un montant inférieur à 5000€ ne sont pas imposables. |
| Option taxation forfaitaire | Dans ce cas, le montant de la cession (prix de vente) est soumis à la taxe forfaitaire de 6% du montant du prix de vente. |
| Option imposition des plus-values | Dans ce cas, les plus-values (prix de vente - prix d'achat) sont soumises, après application de l'abattement sur les plus-values, à l'imposition de 19% + prélèvements sociaux. |
| Abattement sur les plus-values | Un abattement de 5% par année de détention est applicable sur les plus-values. Le bien cédé est non imposable après 22 années de détention. |
- Imposition des plus-values
L’imposition des plus-values seulement est également possible. Dans ce cas, les vendeurs doivent acquitter les prélèvements sociaux en plus de l’imposition sur les plus-values, après prise en compte d’un abattement selon les années de détention du bien cédé. Pour bénéficier de l’abattement, le particulier devra justifier de la date d’acquisition du bien.
Cette déduction fait également les frais de la loi de finances 2014.
En effet, l’abattement n’est plus de 10% par année de détention mais de 5% par an. Alors qu’il fallait 12 ans pour que le bien soit totalement exonéré d’impôt, désormais il faudra 22 ans.
Les œuvres d’art ou autres biens énumérés dans l’article 885 I du Code général des impôts échappent toujours à l’ISF. Par ailleurs, les ventes inférieures à 5.000 € ne sont pas taxées.
Fiscalité 2014 pour les métaux précieux
Il n’existe pas de seuil d’exonération fiscale pour la cession de métaux précieux.
| Elément fiscal | Détails |
|---|---|
| Option taxation forfaitaire | Dans ce cas, le montant de la cession (prix de vente) est soumis à la taxe forfaitaire de 11.50% du montant du prix de vente. |
| Option imposition des plus-values | Dans ce cas, les plus-values (prix de vente - prix d'achat) sont soumises, après application de l'abattement sur les plus-values, à la flat tax (PFU). |
| Abattement sur les plus-values | Un abattement de 5% par année de détention est applicable sur les plus-values. Le bien cédé est non imposable après 22 années de détention. |
Notre sélection des 3 meilleures offres de livrets épargne
| TOP | OFFRES | DÉTAILS | EN SAVOIR + |
|---|---|---|---|
| 🥇 1 |  | Livret RENTABILIS Monabanq Taux boosté de 5.00% brut, pendant 6 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥈 2 |  | Livret + Taux boosté de 5.50% brut, pendant 8 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| 🥉 3 |  | Livret Hello + Taux boosté de 3.50% brut, pendant 24 quinzaines. | 👉 EN SAVOIR PLUS |
| Les offres promotionnelles sont soumises à conditions. | |||
📧 Newsletter FranceTransactions.com
👉 Abonnez vous à notre lettre quotidienne. Plus de 90.000 lecteurs font confiance à la newsletter de FranceTransactions.com pour mieux être informés sur l’épargne et les placements. Lettre gratuite, sans engagement, sans spam, dont le lien de désabonnement est présent sur chaque envoi en bas du courriel. Recevez tous les jours, dès 9 heures du matin, les infos qui comptent pour votre épargne.Une question, un commentaire?
💬 Réagir à cet article Œuvres d'art, bijoux, (...) Publiez votre commentaire ou posez votre question...
Œuvres d’art, bijoux, antiquités, nouvelle... : à lire également
💰 News Epargne
Ce nouveau Livret A au taux de 6 % net (LACM), réservé aux contribuables n’ayant pas recours à la moindre niche fiscale
NOUVEAUTÉ ! LACM, Livret A Contribuable Méritant, c’est le nouveau livret épargne réglementé qui devrait être lancé à partir du 1er juillet 2024.
💰 News Epargne
Le taux du LEP attendu en baisse au 1er août 2024 à 4,10%
NOUVEAUTÉ ! L’inflation continue de baisser, c’est une bonne nouvelle. La moins bonne sera que le taux du LEP, indexé en partie sur l’inflation, va également baisser, dès ce 1er août (...)