Fraude fiscale : la France se rapproche de l’UE

Fraude Fiscale : les bons côtés de l’affaire Cahuzac

Dimanche, le ministre de l’Economie et des Finances, Pierre Moscovici a annoncé que la France allait proposer une meilleure organisation des échanges d’informations bancaire à l’échelle européenne.

Présent pour le Grand rendez-vous Europe 1/Le Parisien/iTélé, au cours duquel il s’est notamment exprimé sur la croissance, le ministre a indiqué qu’il allait suggérer : "un échange d’informations automatique, un Fatca européen".

Le ministre a évidemment souligné le rôle de l’affaire Cahuzac, comme "motivation supplémentaire" pour "agir" sur ces deux sujets.

Fraude Fiscale : l’exemple américain

Par ailleurs, la France et l’Allemagne devraient rapidement soumettre une proposition sur le blanchiment d’argent. "Nous prendrons dans les prochains jours une position commune pour que l’on aille très loin en la matière", a indiqué M. Moscovici.

Le but est donc pour les Européens de mettre en place un système inspiré du Fatca (Foreign Account Tax Compliance Act), adopté aux Etats-Unis en 2010 et qui a renforcé la lutte contre l’évasion fiscale des Américains. Depuis cette date, les établissement financiers étrangers doivent systématiquement déclarer les revenus versés à leurs clients américains, permettant ainsi de vérifier leurs déclarations individuelles de revenus.