Redressement fiscal : l’URSSAF tacle sévèrement le travail illégal !
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Les chiffres des redressements effectués par l’URSSAF sont en hausse. L’action conjointe des administrations porte ses fruits, l’URSSAF siffle la fin de la partie pour le travail dissimulé.
Sommaire de l'article
Redressements Urssaf en hausse en 2012, carton rouge pour le travail illégal
L’Union de recouvrement de cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales plus connu sous le nom d’URSSAF annonce des chiffres provisoires du redressement en hausse en 2012. L’établissement évoque un nouveau record de 1,4 milliard d’€ (+14%) de redressements après 1,2 milliard en 2011 (+15%).
Travail au noir et gratifications non déclarées, l’Urssaf veille !
Les cas les plus récurrents détectés sont le travail au noir mais également les gratifications et indemnités qui échappent aux cotisations. Le travail dissimulé représente en 2012, 260 millions d’€ de redressements soit une hausse de 20% sur un an.
Il faut que le gouvernement lutte massivement contre cette fraude sociale.
La coopération entre administrations (DGFiP, Urssaf, Unedic, CAF, etc.) s’est renforcée ce qui a généré une amélioration des échanges de données et donc des résultats plus ciblés et probants. Parallèlement, les nouveaux instruments législatifs ont permis à l’URSSAF d’être plus réactive.
Travail dissimulé, la lutte s’intensifiera au fil des années
La lutte contre le travail illégal et l’économie informelle s’intensifiera au cours des prochaines années. La feuille de route issue de la Grande conférence sociale de novembre 2012 prévoit un nouveau plan contre cette atteinte aux droits sociaux.
Cinq axes majeurs sont mises en avant :
- la lutte contre les diverses formes de travail dissimulé,
- la répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de service internationales,
- le contrôle des opérations de sous-traitance,
- la sanction du recours aux faux statuts,
- la sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis.
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