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L’Assemblée nationale valide la hausse de taxe sur la vente ou l’exportation de métaux précieux de 7,5 à 10%. Le texte est désormais soumis au vote du Sénat fin novembre.
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L’Assemblée nationale a validé vendredi 18 octobre l’augmentation de la taxe sur la vente ou l’exportation de métaux précieux de 7,5% à 10% au lieu des 12% proposés initialement. L’État espère ainsi récupérer davantage que les 9,2 millions d’€ ponctionnés en 2012.
Le gouvernement souhaite profiter de la manne que génère l’or sous l’effet de la hausse des cours. Or, depuis janvier 2013, l’once a dégringolé de 1.688 € à 1.334 € aujourd’hui, principalement en raison du désengagement des grandes banques sur les ETF (Exchange-Traded Fund).
Pour les professionnels de l’or, rehausser cette taxe n’est pas la meilleure solution :
Pour Jean-François Faure d’AuCOFFRE.com, la mesure s’inscrit comme un arbitrage en faveur de la taxation sur les plus-values. Choix qu’effectue d’ores et déjà 95% de leurs clients (19% + 15,50% de prélèvements sociaux) plutôt que d’opter pour la taxe forfaitaire désormais à 10%.
Pour ce qui est des pièces de collection, bijoux et assimilés, pièces ayant cours légal, il n’y a pas de taxe sur les transactions si l’objet d’investissement vaut moins de 5 000€. Si sa valeur est supérieure, les 34,5% sur les plus-values sont appliqués.
Une fiscalité bien définie qu’il serait bon de ne pas trop mettre en avant, cela pourrait donner des idées au gouvernement. A l’heure ou la rétroactivité fiscale sur les plus values des anciens contrats
d’assurance-vie, PEA ou PEL fait débat.
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