Justice : début du procès de Thierry Gaubert pour détournement de fonds

Justice : l’affaire des 1 % logement

Lundi 6 février 2012, le procès de Thierry Gaubert, un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, a débuté au tribunal correctionnel de Nanterre.

Jugé pour une histoire de détournement de fonds issus du 1 % logement, M. Gaubert avait déjà été mis en examen dans le cadre de l’affaire Karahi il y a quelques mois.

Les chefs d’accusation vont de l’escroquerie à l’exercice illégal de la profession de banquier, en passant par l’abus de confiance, la prise illégale d’intérêts et l’abus de biens sociaux.

"L’objet est de se plonger dans les arcanes du 1% logement et de voir s’il y a lieu de constater que des atteintes ont été portées à ce mécanisme", a déclaré Fabienne Siredey-Garnier, la juge en charge de l’affaire.
Elle a ensuite présenté "la genèse" du dossier qui a débuté en 1998 avec la publication d’un rapport de l’inspection général des finances.

La magistrate remplace Isabelle Prevost-Desprez, puisque cette dernière a condamné l’un des prévenus, Philippe Smadja, ancien associé de Thierry Gaubert, dans une affaire similaire.

Mme Siredey-Garnier a également souligné "l’ancienneté des faits" dont "les plus anciens remontent à 1991 et les plus récents à 1999".

Justice : des faits anciens

A cette époque, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy aux ministères du Budget et dela Communication (1993-1995) dirigeait l’Habitation française.

Il s’agit d’un Comité interprofessionnel du logement (CIL), ayant pour vocation de collecter l’argent du 1% logement auprès des entreprises en vue de financer des logements pour les salariés, créé en 1984 par M. Gaubert lorsqu’il travaillait pour l’actuel président de la République à la mairie de Neuilly-sur-Seine.

À la barre, il revient sur les détails de son activité au sein de l’Habitation française en expliquant qu’il "signait des parapheurs", comme il l’avait mentionné aux enquêteurs.

Thierry Gaubert est soupçonné, entre autres, de s’être servi de cette structure pour investir dans des programmes profitant à des sociétés civiles immobilières (SCI) ou des sociétés d’économie mixte (SEM) dans lesquelles il avait des parts ou des intérêts.