Droit de construction : texte examiné en conseil des ministres

Le conseil des ministres a examiné mercredi le projet de loi qui doit permettre de doper la construction de logements en augmentant de 30% les droits à construire, selon les propos de Nicolas Sarkozy il y a dix jours...

Btp Gouvernement Immobilier Logement Présidentielle

Publié le mercredi 8 février 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Selon la ministre du Budget Valérie Pécresse, "cette mesure de soutien du secteur de la construction complète la réduction du coût du travail et la libération des terrains publics pour permettre la construction de 100.000 logements supplémentaires d’ici 2016".

M.pécresse a également rappelé que le projet de loi réservait aux collectivités locales la possibilité de s’opposer à l’augmentation des droits à construire "par une délibération expresse".

"Si elles saisissent les possibilités offertes par ce texte, (les collectivités) ouvriront un potentiel de construction supplémentaire de 20.000 à 40.000 logements par ans pendant trois ans", a enfin indiqué la ministre.

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