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Le contrôle des agences de notation est aujourd’hui une nécessité dont l’Union européenne compte bien s’occuper rapidement, et les premiers amendements du texte qui seront proposés au parlement vont dans ce sens. Détails...
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Après la première offensive de novembre, la régulation des agences de notation va de nouveau être au centre des débats de l’Union européenne.
Le texte législatif que la Commission européenne avait rédigé a été transmis au parlement européen qui compte bien en durcir les contours.
En effet, les premiers amendements de l’eurodéputé italien Léonardo Domenici, rapporteur de ce projet de loi, est ainsi revenu sur plusieurs idées qui avaient été abandonnées en novembre.
Le commissaire au Marché intérieur, le français Michel Barnier, avait par exemple proposé l’interdiction de la notation d’un Etat sous assistance financière, mais c’était vu désavoué par les autres commissaires. L’idée devrait pourtant être reprise et même renforcée en permettant "l’interdiction de toute notation souveraine non sollicitée".
La création d’une agence de notation européenne revient aussi à l’ordre du jour, puisque le rapport parlementaire indique que l’Europe ’’ne peut continuer à déléguer au secteur privée cette tâche".
Par ailleurs, l’idée de la rotation des agences de notation tous les 3 ans commence à refaire surface mais devrait être très compliquée à mettre en place.
Dans tous les cas, il y a une vraie volonté de la commission et du parlement de casser le "triopole" constitué par Fitch, Standard and Poor’s et Moody’s. Pour cela, on évoque par exemple la possibilité d’imposer une part de marché maximale de 25 % aux agences, sur les différents segments de marché.
Ces amendements seront discutés au parlement dans les mois à venir et le texte devrait être voté en séance en juillet.
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