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Logement : Les aides pour les ménages modestes, facteur de hausse des prix des loyers

Les aides au logement en faveur des ménages modestes pourraient nettement gagner en efficacité, estime le Centre d’analyse stratégique (CAS)

fiscalité Immobilier Social

Publié le mercredi 15 février 2012 par FranceTransactions.com (avec AFP)

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Les aides au logement pour les ménages modestes pas assez efficaces :

Les aides au logement en faveur des ménages modestes pourraient nettement gagner en efficacité, estime le Centre d’analyse stratégique (CAS), suggérant par exemple de construire les nouveaux logements sociaux dans les zones les plus tendues.

Dans un rapport rendu public mercredi, le CAS, qui conseille le gouvernement, souligne que l’effort financier consenti par les ménages français pour se loger a augmenté au cours des vingt dernières années, et que cette hausse a été particulièrement sensible pour les ménages les plus modestes.

"La raréfaction des logements accessibles aux ménages locataires modestes est due essentiellement à une hausse des loyers de 1988 à 1996", écrit le CAS.

Sur les 37 milliards d’aides publiques au logement, au moins 21 milliards étaient, en 2009, ciblés sur les ménages modestes, ou soumis d’une façon ou d’une autre à un plafond de ressources, relève le rapport.

Mais leur efficacité n’est pas assez mesurée, que ce soit pour les "aides à l’investissement privé locatif" ou pour les "aides à la personne".

Or il est possible que ces aides au logement, en stimulant la demande, fassent grimper les prix des loyers, ce qui serait contre-productif, souligne le rapport.

Le CAS suggère d’"évaluer, mieux qu’on ne le fait aujourd’hui, le rapport coût-efficacité des interventions publiques" afin de s’assurer que "les sommes dépensées correspondent bien à des réductions effectives de loyers".

Autrepréconisation du Centre : "mieux cibler les réductions de loyers sur les publics les plus fragiles, dans un esprit de justice".

Le rapport propose plusieurs pistes d’amélioration. Il suggère notamment de "construire les nouveaux logements sociaux dans les zones les plus tendues". Les plafonds de loyer sont aujourd’hui calculés en fonction d’un "zonage censé refléter le niveau de tension du marché immobilier mais qui s’avère trop grossier", explique le CAS.

Pour les auteurs du rapport, l’Etat devrait également s’assurer qu’au sein des HLM et des quartiers, "chaque occupant paie un loyer" qui soit "vraiment fonction de ses capacités", en fixant par exemple des plafonds de revenus pour chaque logement social à cinq fois le loyer (hors aides) du logement.

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