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TVA sociale : l’Assemblée nationale a dit oui

Hier soir, l’Assemblée nationale a validé le texte de loi instituant la fameuse TVA sociale qui sera voté le 21 février. Retour sur les dernières informations du texte adopté dans la soirée...

Assemblée Nationale France impôts 2012 taxe transactions financières tva sociale

Publié le jeudi 16 février 2012 par Jérémie G. , mis à jour le mercredi 22 février 2012 à 10 h 22

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TVA sociale : l’assemblée adopte le projet de loi

Mercredi 15 février 2012 dans la soirée, le projet de budget rectificatif qui inclut la TVA sociale a été validé par l’Assemblée nationale sans problème.

Quelques heures seulement après l’annonce officielle de la candidature de Nicolas Sarkozy aux prochaines élections présidentielles, le texte de loi est passé malgré les réticences de plusieurs élus de la majorité.

La bataille entamée lundi par l’opposition a donc pris fin mercredi soir, après un défilé incessant d’amendements de députés PS visant à supprimer la hausse proposée de la TVA ou à garder le taux intact pour certains produits (bijoux, lunettes, électricité, chocolat...).

De son côté, François Hollande a confirmé qu’il comptait bien annuler, s’il est élu, cette hausse de la TVA qui ne sera de toute façon effective qu’à partir du 1er octobre.

Jugée "anti-sociale" par l’opposition, la TVA sociale, est en fait un simple transfert des charges patronales sur les consommateurs. En augmentant le taux de la TVA, le gouvernement utilisera les recettes perçues pour diminuer les cotisations patronales et donc diminuer le coût du travail.

Une augmentation d’impôt qui divise la classe politique et qui pourrait bien devenir un enjeu électoral majeur.

Finance : une taxe sur les transactions à partir d’août

Par ailleurs, la taxe sur les transactions financières fait bien parti du texte qui sera voté le 21 février prochain et devrait s’appliquer en France à partir de début août. Elle prévoit que les échanges d’actions des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d’euros et dont le siège social est en France seront taxés à hauteur de 0,1 %.

Certains produits spéculatifs comme les Credit Default Swaps, ou des pratiques boursières comme le "trading à haute fréquence" seront eux soumis à une taxe de 0,01 %.

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