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Mardi 21 février 2012, l’assemblée nationale a voté à 301 voix contre 207 le budget rectificatif 2012 qui contient le projet de TVA sociale et la taxe sur les transactions financières. Détails...
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TVA sociale : l’assemblée nationale met fin au suspens
Après avoir adopté le texte en séance il y a quelques jours, l’assemblée nationale a définitivement entériné le projet de loi sur la TVA sociale en votant hier soir le budget rectificatif pour 2012 qui inclut la hausse de TVA mais aussi la taxe sur les transactions financières.
301 voix contre 207, c’est le résultat du vote de l’assemblée nationale mardi 21 février 2012 et qui confirme donc un projet de loi qui divise la classe politique.
En effet, le projet rectificatif du budget 2012 qui contient à la fois la mesure sur la TVA sociale et sa hausse d’1,6 point en octobre ainsi que l’institution d’une taxe sur les transactions financières à partir d’août prochain est très discuté et pourrait être un enjeu important de la présidentielle.
La taxe sur les transactions financières fait d’ailleurs des réticents au sein même de la majorité puisque cinq députés UMP se sont abstenus dont Lionnel Luca et Jean-Luc Warsmann.
Au centre, la quasi totalité des élus Nouveau Centre ont voté pour malgré « une réalisation tardive et certainement précipitée de cette TVA compétitivité »
Le partie socialiste quand à lui a regretté "un troisième plan de rigueur, une triple erreur et une injustice" en rappelant que "la TVA pèse trois fois plus dans le budget d’une famille modeste que d’une famille aisée".
En revanche, les Verts qui sont pourtant dans l’opposition ont soutenu l’initiative de la majorité en votant pour le texte de loi.
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