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TVA : 10 milliards d’euros, c’est la somme dont est privée la France tous les ans à cause de la fraude à la TVA. Un montant très important qui s’explique notamment par de gros problèmes d’efficacité des contrôles. Détails...
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Un rapport publié en fin de semaine dernière affirme que la fraude à la TVA coûterait chaque année près de 10 milliards d’euros. Un chiffre colossal issu d’une étude de la Commission européenne sur l’année 2006 et qui est confirmé par des études de l’Insee et la Direction générale des finances publiques (DGFIP), l’organisme qui récolte la majorité de la TVA (90%).
Les deux institutions ont effectué des enquêtes portant sur l’année 2008 en France et estime que la fraude à la TVA aurait couté 11,5 milliards d’euros pour l’Insee et entre 7,7 et 9,7 milliards d’euros pour la DGFIP.
La TVA qui a rapporté 131,9 milliards d’euros à l’Etat en 2011 est la première source de recette du gouvernement, et représenterait entre un quart et un tiers du total des fraudes fiscales et sociales.
Aujourd’hui le problème mis en avant, est l’inéfficacité des contrôles et la baisse des résultats depuis une dizaine d’années. Le souci pour le ministère des finances est que les entreprises faisant l’objet d’un redressement fiscal finissent souvent par disparaître sans s’acquiter de leur dette fiscale.
Ainsi, en 2008, sur les 2,8 milliards de droits redressés au titre du contrôle sur place, seuls 1,1 milliards d’euros ont été recouvrés à la fin 2010.
Un des premiers secteurs touché par cette fraude est celui de la finance et notamment les marchés de gré à gré où les transactions sont difficilement contrôlables. L’assemblée nationale a cherché à remédier à cette situation en février en votant un mécanisme pour lutter contre cette fraude sur ce type de marché.
La cour des comptes préconise d’aller plus loin et de lancer un véritable plan d’action massif et la centralisation des opérations de recouvrement dans un seul organisme.
A l’heure actuelle, ce sont les douanes et la DGFIP qui s’en occupent et cette séparation est une des raisons de l’inefficacité.
"La connaissance de la fraude à la TVA est aujourd’hui insuffisante, tant dans son chiffrage que dans la connaissance de ses déterminants", indique la Cour des comptes. De plus, "la coopération internationale doit devenir prioritaire", ajoute t-elle.
Car le problème est international, puisque si l’Etat français perd chaque année près de 7 % de ses recettes de TVA, l’Etat allemand en serait privé de 10 %, 17 % au Royaume-Uni et 22 % en Italie !
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